Centres de données : le Sénat veut accélérer sans dessaisir les territoires

L’intelligence artificielle ne se déploie pas dans un espace immatériel. Elle exige des capacités de calcul, donc des bâtiments, des terrains, des lignes électriques, des dispositifs de refroidissement et, selon les sites, des volumes d’eau significatifs. Le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat replace cette réalité physique au cœur de la politique numérique française.

Les rapporteurs Guillaume Chevrollier, Damien Michallet et Simon Uzenat défendent une position qui rompt avec l’idée selon laquelle toute nouvelle infrastructure numérique aggraverait mécaniquement le bilan environnemental national. Leur raisonnement est simple : si les usages français reposent sur des serveurs implantés dans des pays où l’électricité est plus carbonée, déplacer une part des calculs vers la France peut réduire les émissions associées, tout en rapprochant les données des juridictions européennes.

Cette approche transforme toutefois un objectif de souveraineté en problème d’aménagement. L’État peut faciliter les projets ; il ne peut pas neutraliser les contraintes qui s’exercent à l’échelle d’une commune ou d’un bassin versant. L’arbitrage porte désormais sur la façon d’organiser l’implantation des centres de données, et sur l’autorité qui en supportera les coûts territoriaux.

L’implantation des centres de données face au réseau électrique

Le premier avantage comparatif français est énergétique. Le Sénat rappelle que le mix électrique national était décarboné à 95 % et que son intensité carbone s’établissait à 21,7 grammes de CO2 par kilowattheure en 2024, très en dessous du niveau allemand cité dans le rapport. Dans cette configuration, rapatrier des traitements hébergés outre-Atlantique ou ailleurs en Europe peut améliorer le bilan carbone des usages numériques français, sans constituer pour autant une réponse suffisante à la hausse attendue de la demande de calcul.

Les rapporteurs estiment que 70 % des données associées aux usages numériques français seraient hébergées aux États-Unis. Ce chiffre éclaire l’enjeu : la localisation du calcul détermine à la fois l’empreinte électrique d’un service et le cadre juridique auquel les données et les infrastructures sont soumises. La politique industrielle du cloud rejoint ainsi les débats sur l’autonomie technologique.

Le goulot d’étranglement est moins la production nationale d’électricité que l’accès effectif au réseau. Selon le rapport, les autorisations environnementales peuvent prendre de douze à dix-huit mois et les raccordements électriques de cinq à sept ans. Un projet annoncé rapidement ne devient donc pas une capacité disponible à court terme. Le Sénat propose d’auditer les procédures et appelle RTE à faire évoluer l’ordre de traitement des demandes, d’une logique de « premier arrivé, premier servi » vers une logique de « premier prêt, premier servi ».

Ce changement vise à réduire l’immobilisation de capacités de raccordement par des projets insuffisamment mûrs. Il pose aussi une question de sélection : le réseau est un bien rare localement, et les critères de priorité détermineront quels projets industriels, logistiques ou résidentiels accèdent à l’électricité disponible.

Des projets nationaux, des coûts communaux

La loi de simplification de la vie économique, promulguée en mai 2026, permet à certains projets de recevoir par décret le statut de projet d’intérêt national majeur, avec l’accord du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné. Ce dispositif peut accélérer l’implantation des centres de données, mais il ne dispense pas les porteurs de projets de convaincre les élus locaux sur l’usage du sol, la desserte énergétique et les retombées économiques.

La France compte, selon le Sénat, environ 350 centres de données et 50 000 emplois liés à cette activité. Le chiffre ne renseigne cependant pas sur leur concentration géographique ni sur la valeur effectivement captée par les territoires d’accueil. Les centres de données sont intensifs en capital et en électricité ; leurs besoins permanents en main-d’œuvre sont généralement plus limités que ceux d’une usine de production. Pour les collectivités, la négociation porte donc sur les infrastructures financées, les recettes fiscales, l’emploi local et l’intégration du site dans la stratégie foncière.

La commission recommande de privilégier les friches industrielles et de favoriser des bâtiments mixtes ou à plusieurs niveaux afin de limiter l’artificialisation. Le site exploité par Data4 à Marcoussis, qui s’étend sur 110 hectares selon le rapport, illustre l’échelle que peuvent atteindre ces installations. Dans un cadre de zéro artificialisation nette, l’implantation des centres de données ne peut être traitée comme une simple opération immobilière : elle entre en concurrence avec les usages industriels, résidentiels et agricoles du foncier.

Eau, chaleur fatale et conditionnalité environnementale

La consommation d’eau concentre les risques d’acceptabilité. Les prélèvements directs des centres de données français resteraient faibles à l’échelle nationale, autour de 700 000 mètres cubes par an d’après les données reprises par les sénateurs. Leur progression est néanmoins rapide, avec une hausse signalée de 17 % entre 2021 et 2022 puis de 19 % entre 2022 et 2023. Une moyenne nationale ne tranche pas les conflits d’usage : la disponibilité dépend de la saison, de la ressource locale et des autres prélèvements.

Le rapport invite donc à évaluer l’implantation des centres de données à l’échelle des territoires concernés, plutôt qu’à partir du seul volume national. L’exemple de The Dalles, dans l’Oregon, où un site de Google a représenté une part importante de la demande en eau locale, montre que le risque relève de la concentration des prélèvements autant que de leur total.

Les sénateurs proposent également un fonds de garantie pour la chaleur fatale, afin de sécuriser les réseaux de chaleur qui dépendraient d’un centre de données. L’enjeu est de rendre économiquement crédible la récupération de cette énergie, sans faire reposer un réseau urbain sur un équipement susceptible d’évoluer rapidement ou de modifier ses besoins techniques.

Enfin, le Sénat demande la publication du décret d’application de l’article 28 de la loi REEN. Cette disposition devait conditionner un tarif réduit de taxe sur l’électricité à des exigences d’efficacité énergétique, de sobriété hydrique et de valorisation de la chaleur. Près de cinq ans après le vote de la loi, son absence laisse sans traduction opérationnelle une partie de la conditionnalité environnementale. Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat rappellent ainsi que la compétitivité du calcul ne se résume pas à l’accélération des permis : elle dépend de règles capables d’orienter durablement les investissements.