Marset conteste la compétence pénale américaine sur un seul virement
Le dossier Marset met en tension l’extraterritorialité du droit américain : une opération bancaire automatisée peut-elle suffire à fonder des poursuites pour un cartel opérant entre l’Amérique du Sud et l’Europe ?
La défense de Sebastián Marset ne cherche pas seulement à contester les éléments de preuve réunis contre lui. Elle attaque le point de départ du dossier : la capacité même des juridictions américaines à poursuivre un accusé dont les activités présumées se seraient déroulées en dehors du territoire des États-Unis.
Les charges visent notamment le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et le narco-terrorisme. Les procureurs américains présentent Marset comme le dirigeant présumé d’un réseau acheminant de la cocaïne depuis l’Amérique du Sud vers l’Europe. Les recettes auraient ensuite circulé par des établissements bancaires situés à Hong Kong et en Chine avant d’être réinjectées en Amérique du Sud.
Le débat porte donc sur le lien entre cette organisation transnationale et le territoire américain. D’après les pièces de procédure citées par la défense, ce lien repose principalement sur un virement envoyé depuis une banque chinoise vers un compte portugais. L’opération aurait transité par l’infrastructure d’une banque correspondante américaine, via un serveur installé à Richmond, en Virginie.
La compétence pénale américaine et le maillon bancaire
Pour les avocats de Marset, la compétence pénale américaine ne peut pas découler d’un simple routage informatique. Leur argument est matériel : l’accusé n’était pas présent en Virginie, n’a pas ordonné le virement en question et n’aurait eu aucune raison de savoir par quel serveur ou quelle banque correspondante les fonds transiteraient.
La défense affirme que cette opération ne représente qu’un cas sur 203 transactions examinées par l’accusation. Elle demande en conséquence l’annulation complète de l’acte d’accusation, et non la suppression d’un chef particulier. La question n’est pas seulement celle de la preuve d’un trafic. Elle concerne le seuil à partir duquel une connexion technique au système financier américain devient un fondement juridictionnel.
Le raisonnement s’inscrit dans une tension ancienne du droit américain. Les États-Unis utilisent régulièrement leur pouvoir judiciaire lorsqu’une opération internationale touche leur système bancaire, leur marché ou leurs infrastructures numériques. Cette projection extraterritoriale s’appuie moins sur la présence physique d’un suspect que sur l’existence d’un point de passage situé sous contrôle américain.
La Drug Enforcement Administration, qui participe aux enquêtes sur les réseaux internationaux de stupéfiants, dispose ainsi d’un levier d’action qui dépasse largement les frontières américaines. Mais, dans ce dossier, la défense soutient que ce levier ne peut transformer une trace automatisée en rattachement territorial substantiel.
Une procédure qui vise aussi les méthodes d’enquête
Les requêtes déposées ne se limitent pas à la compétence pénale américaine. Les avocats contestent également les conditions dans lesquelles les agents de la DEA auraient interrogé Marset. Ils affirment qu’il n’aurait pas été informé de ses droits, qu’il aurait été privé d’un accès effectif à un conseil et que les poursuites auraient pris une tournure plus sévère après son refus d’accepter un accord proposé par l’accusation.
La défense accuse par ailleurs certains agents d’avoir tenté d’obtenir de lui des cryptomonnaies. Ces allégations devront être examinées dans le cadre de la procédure et ne préjugent pas de la responsabilité pénale des enquêteurs. À ce stade, elles servent à contester la régularité de la collecte des éléments de preuve et la conduite générale de l’enquête.
Le dossier comporte un autre enjeu procédural : le rôle de Federico Ezequiel Santoro Vassallo, présenté comme un co-conspirateur présumé. Il a plaidé coupable et coopère désormais avec les procureurs. Sa coopération peut renforcer la construction de l’accusation, mais elle place aussi devant le tribunal la question de la solidité des éléments indépendants reliant Marset aux transactions visées.
Un précédent pour les flux financiers transnationaux
Si les juges retiennent l’argument de la défense, la portée du dossier dépasserait le seul cas de Marset. Les procureurs devraient démontrer qu’un passage par une infrastructure financière américaine entretient un rapport suffisamment direct avec les faits poursuivis. Un simple transit de données ou de fonds ne disparaîtrait pas du raisonnement judiciaire, mais il pourrait ne plus suffire à lui seul.
À l’inverse, un rejet des requêtes conforterait une pratique déjà étendue : celle qui consiste à rattacher une opération étrangère à la justice américaine dès lors qu’elle emprunte un circuit financier soumis à la réglementation des États-Unis. Pour les banques correspondantes, cela confirme la portée stratégique de leur rôle. Elles ne sont pas seulement des intermédiaires de paiement ; elles deviennent des points d’ancrage potentiels pour l’action pénale américaine.
Le montant de la récompense proposée par le gouvernement américain pour la capture de Marset — deux millions de dollars — illustre la priorité accordée à cette affaire. Mais la puissance de l’appareil de recherche ne règle pas la question préalable du tribunal : où l’infraction peut-elle être juridiquement poursuivie lorsque le réseau, les protagonistes et l’essentiel des flux se trouvent à l’étranger ?
La juridiction saisie a déjà refusé une demande de visites privées avec l’avocat uruguayen de Marset. Ce point, comme les contestations relatives aux interrogatoires, montre que la bataille se joue sur plusieurs terrains à la fois : la preuve, les droits de la défense et le périmètre territorial de la justice américaine.
Dans cette affaire, la compétence pénale américaine se mesure à un détail technique : le passage d’un virement par un serveur de Virginie. Mais derrière cette opération se dessine une question plus large pour les circuits financiers mondialisés. Quand les paiements traversent des infrastructures contrôlées par plusieurs États, le lieu du serveur peut-il devenir le lieu de l’infraction ? La réponse déterminera la marge de manœuvre future des procureurs face aux organisations qui déplacent leurs activités, mais laissent leurs traces dans les réseaux bancaires occidentaux.
