Les robots sous-marins d’enquête entrent dans la procédure judiciaire

Une scène de crime immergée pose un problème matériel que les procédures terrestres connaissent moins directement : l’enquêteur doit regarder sans déplacer. Un objet métallique, un câble ou un fragment de coque peut constituer un indice ; sa position, son orientation et son degré d’enfouissement peuvent aussi renseigner sur la chronologie d’un accident, d’une disparition ou d’un acte criminel. Or, dans une eau trouble, l’arrivée d’un plongeur peut suffire à remettre les sédiments en suspension et à réduire la lisibilité de la scène.

La Gendarmerie nationale a expérimenté en juillet 2026, dans le lac de Saint-Cassien, l’emploi d’un véhicule téléopéré autour de l’épave d’un Cessna 152 volontairement immergé en 2022 pour l’entraînement. L’exercice ne visait pas à résoudre un dossier réel, mais à tester une méthode : reconnaître, cartographier et enregistrer une zone avant de décider de l’engagement des personnels subaquatiques.

L’enjeu dépasse la démonstration technique. Les robots sous-marins d’enquête peuvent modifier l’organisation des constatations judiciaires dans les lacs, fleuves, ports et zones côtières. Ils créent une phase intermédiaire entre le signalement d’un fait et le prélèvement : une phase d’observation prolongée, qui doit toutefois satisfaire aux exigences de traçabilité imposées à toute preuve.

Les robots sous-marins d’enquête comme outil de reconnaissance

L’appareil utilisé, Victor 300, appartient à la catégorie des ROV, ou véhicules téléopérés. Relié à la surface par un câble, il transmet en direct ses images et reçoit les instructions de son pilote. Avec une masse d’environ 15 kilogrammes et une profondeur opérationnelle annoncée de 300 mètres, il relève d’une logique différente des grands systèmes océanographiques. Il embarque notamment une caméra haute définition, un éclairage, un sonar multifaisceaux et un dispositif de vision stéréoscopique permettant de produire des représentations en trois dimensions.

Ce type d’équipement apporte d’abord du temps. Selon les conditions d’immersion, son autonomie est donnée comme cinq à dix fois supérieure à celle d’un plongeur. Cette marge permet de repasser sur une zone, de multiplier les angles de vue et de hiérarchiser les points qui nécessitent une intervention humaine. Les plongeurs conservent alors les tâches pour lesquelles leur présence est irremplaçable : vérification rapprochée, manipulation, prélèvement et conditionnement des scellés.

La prudence reste centrale. Un ROV n’est pas neutre dans son milieu : ses propulseurs peuvent soulever la vase, son ombilical peut s’accrocher à un relief ou à l’épave, et un contact avec un objet peut altérer la configuration initiale. Les robots sous-marins d’enquête ne produisent donc pas automatiquement une scène plus fiable ; ils imposent une doctrine de navigation lente, de distance de sécurité et de consignation des opérations.

De l’image à la preuve judiciaire

La valeur d’une image ne repose pas sur sa seule netteté. Dans une procédure, il faut pouvoir établir quand elle a été acquise, par quel équipement, à quel endroit et dans quelles conditions. La turbidité, les reflets des projecteurs ou la distorsion des distances sous l’eau peuvent conduire à des interprétations erronées. L’enregistrement des paramètres de plongée, du trajet suivi et des séquences vidéo devient ainsi aussi important que la captation elle-même.

La Gendarmerie nationale forme depuis 1962 des techniciens en investigations subaquatiques, chargés de rechercher, préserver et prélever les éléments matériels en milieu aquatique. Le référentiel des techniciens en investigations subaquatiques de la Gendarmerie nationale rappelle que la conservation des indices est au cœur de cette mission. Dans ce cadre, télépiloter un appareil ne peut être traité comme une prestation purement technique : le pilote doit savoir ce qu’il cherche, ce qu’il risque de perturber et comment documenter son intervention.

Le Centre national d’instruction nautique de la Gendarmerie nationale, installé à Antibes, et l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale ont vocation à traduire ce besoin en protocoles. La question est moins de disposer d’une caméra sous l’eau que de fixer les conditions dans lesquelles son contenu pourra éclairer une expertise, orienter les opérations et, le cas échéant, être discuté devant une juridiction.

Une capacité intérieure, avec une dépendance technique

Le prototype Victor 300 a été adapté à partir de composants de l’écosystème de Blue Robotics, entreprise américaine spécialisée dans les plateformes robotiques sous-marines. Ce choix illustre la rapidité avec laquelle des briques technologiques civiles peuvent être assemblées pour une mission de sécurité intérieure. Mais il pose également une question de maîtrise durable : disponibilité des composants, mises à jour logicielles, cybersécurité de la chaîne de commande et capacité à maintenir les équipements dans le temps.

Pour l’instant, l’expérimentation de Saint-Cassien montre surtout que les robots sous-marins d’enquête peuvent réduire l’incertitude avant l’envoi des plongeurs. Leur intérêt opérationnel se mesure à leur capacité à préserver une scène et à économiser un temps humain rare, non à leur degré d’automatisation.

À mesure que ces outils seront intégrés aux unités, l’enjeu se déplacera vers la standardisation des pratiques : qualification des opérateurs, archivage sécurisé des données, calibration des capteurs et articulation avec les experts judiciaires. Les robots sous-marins d’enquête ne remplacent pas l’enquêteur ; ils étendent son regard dans un espace où chaque mouvement peut devenir un acte de procédure.