Aux États-Unis, la régulation crypto bute sur les intérêts de Donald Trump

Le débat américain sur les cryptoactifs est entré dans une phase où la conception des règles se confond avec la question de ceux qui pourront en tirer profit. Le Sénat doit se prononcer sur une étape procédurale permettant d’ouvrir l’examen du Digital Asset Market Clarity Act, un texte destiné à structurer la surveillance fédérale d’un secteur dont les activités restent réparties entre plusieurs autorités.

Pour les dirigeants républicains, le projet répond à un besoin de lisibilité réglementaire, de protection contre la fraude et de sécurité nationale. Pour une partie des démocrates, le problème est désormais plus politique que technique : le président Donald Trump et sa famille disposent d’intérêts importants dans des entreprises et produits liés aux cryptomonnaies. La discussion porte donc sur la capacité du Congrès à fixer des règles générales sans valider, de fait, des situations d’intérêts déjà constituées.

Ce point dépasse la seule présidence américaine. Quand les détenteurs du pouvoir exécutif peuvent influencer l’environnement juridique d’un actif dont ils tirent des revenus, la régulation devient un enjeu de confiance pour les investisseurs, les banques et les partenaires étrangers. Elle détermine aussi la capacité des États-Unis à maintenir les activités crypto sous leur juridiction plutôt que de les voir se déplacer vers des plateformes moins contrôlées.

La régulation des actifs numériques confrontée au test de l’éthique

Le texte en discussion vise à donner un cadre plus stable aux marchés de jetons numériques, en précisant notamment les responsabilités de supervision et les obligations applicables aux acteurs du secteur. La commission bancaire du Sénat affirme, dans ses documents de présentation du Clarity Act, que le dispositif renforcerait les obligations de transparence, préserverait les pouvoirs de lutte contre la fraude et améliorerait la coordination des autorités de contrôle.

Les promoteurs du texte soutiennent également qu’un cadre fédéral est nécessaire pour réduire les risques de blanchiment, de contournement des sanctions et de financement d’activités illicites. L’argument est stratégique : laisser les opérations légitimes se développer dans un cadre américain permettrait de les soumettre aux règles nationales, plutôt que d’encourager leur migration vers des juridictions extraterritoriales.

La régulation des actifs numériques se heurte toutefois à une objection préalable : le dispositif peut-il être crédible s’il ne traite pas clairement des intérêts des responsables publics qui participent à son élaboration ou à son exécution ? Des responsables républicains ont ajouté des dispositions visant à empêcher le président et d’autres agents publics d’émettre eux-mêmes des actifs numériques. Mais ces garanties sont jugées insuffisantes par leurs opposants, qui y voient une interdiction tournée vers l’avenir sans effet clair sur les opérations existantes.

Lors d’une audition parallèle organisée avec le représentant Robert Garcia, le sénateur démocrate Richard Blumenthal a contesté l’efficacité de ces clauses. L’enjeu n’est pas seulement la création d’un nouveau jeton par un élu : il comprend la détention de participations, les revenus de licences, les frais de transaction ou la valorisation de marques associées à des actifs numériques.

Des intérêts privés déjà installés dans l’écosystème crypto

Scott Greytak, directeur exécutif adjoint de Transparency International États-Unis, a estimé lors de cette audition que les activités crypto liées à Donald Trump avaient généré plus de 1,4 milliard de dollars l’année précédente. Cette estimation distingue environ 800 millions de dollars associés à une participation dans World Liberty Financial et 635 millions de dollars provenant de jetons spéculatifs utilisant la marque Trump. Ces montants, avancés par l’organisation, alimentent la contestation démocrate mais ne préjugent pas à eux seuls de la qualification juridique des opérations.

Le problème institutionnel est plus précis. Un président ne rédige pas seul une loi et le Congrès conserve l’initiative législative. Mais l’exécutif intervient ensuite dans la nomination des responsables des régulateurs, dans la définition des priorités de contrôle et dans l’application administrative du droit. Une régulation des actifs numériques qui ne distingue pas explicitement la détention d’intérêts privés de l’exercice de ces pouvoirs laisse ouverte une zone de vulnérabilité.

Elizabeth Warren a ainsi qualifié le projet de protection insuffisante contre la poursuite des gains tirés des activités crypto présidentielles. Des organisations de défense de l’intégrité publique, dont RepresentUs, soulignent de leur côté le caractère temporaire de certaines protections éthiques envisagées et l’insuffisance alléguée des exigences de publicité sur les intérêts détenus.

Le désaccord ne recouvre cependant pas une opposition démocrate uniforme à tout cadre légal. Lorsque la Chambre des représentants a adopté le texte en juillet 2025, 78 élus démocrates l’ont soutenu. Stephen Lynch, qui représente son parti au sein d’une sous-commission compétente en matière de cryptoactifs, a reconnu que les promoteurs d’un encadrement plus strict devaient aussi convaincre dans leurs propres rangs.

Un arbitrage entre encadrement et légitimité

Le vote de procédure au Sénat décidera d’abord si le texte peut faire l’objet d’un débat approfondi, non de son adoption définitive. Mais il révélera le rapport de force entre deux impératifs difficilement séparables. D’un côté, l’absence de règles homogènes entretient l’incertitude pour les entreprises, les épargnants et les autorités chargées de combattre les abus. De l’autre, une régulation des actifs numériques perçue comme permissive envers les intérêts des gouvernants affaiblirait sa légitimité dès son entrée en vigueur.

Pour les États-Unis, le dossier relève aussi de la compétition réglementaire. Washington cherche à conserver sa capacité de surveillance sur les flux financiers numériques tout en évitant de pousser l’innovation hors du territoire. Or cette ambition exige un cadre applicable aux plateformes comme aux détenteurs de fonctions publiques. Sans cette séparation, la promesse d’un marché mieux régulé peut nourrir le soupçon que la règle sert d’abord les acteurs déjà les mieux placés.

La séquence montre ainsi que la régulation des actifs numériques ne se joue pas seulement entre partisans et adversaires des cryptomonnaies. Elle dépend de la réponse que le Congrès apportera à une question plus classique : qui fixe la règle, qui l’applique, et quels intérêts économiques restent compatibles avec l’exercice du pouvoir fédéral ?