Les dons caritatifs de Ferrexpo sous soupçon de circuits liés à son actionnaire

Les dons caritatifs de Ferrexpo à la fondation ukrainienne Blooming Land étaient présentés comme le volet social d’un groupe minier implanté dans le centre du pays. Entre 2013 et 2018, l’entreprise a versé environ 110 millions de dollars à cette structure, établie près de ses sites d’extraction de minerai de fer. Le circuit financier reconstitué a posteriori pose toutefois une question plus large que celle de la philanthropie d’entreprise : celle du contrôle effectif d’une organisation censée être indépendante lorsqu’elle évolue dans l’orbite d’un actionnaire dominant.

Une expertise forensique réalisée par Crowe pour la nouvelle direction de Blooming Land, entrée en fonctions en 2023, estime qu’environ 74 millions de dollars n’ont pas été employés conformément à leur destination. Le rapport s’appuie sur les relevés bancaires et les documents internes de la fondation. Il ne désigne pas personnellement l’auteur des opérations et ne retrace pas l’usage final de tous les fonds. Il établit en revanche une chaîne de transferts qui conduit la quasi-totalité des montants vers des entreprises commerciales ukrainiennes, plutôt que vers des projets sociaux identifiables.

Pour une société cotée à Londres, l’enjeu est aussi de gouvernance. Les dons caritatifs de Ferrexpo avaient atteint plus de 2 % de son chiffre d’affaires annuel en 2017, un niveau que le groupe mettait en avant dans sa communication extra-financière. Dès l’exercice suivant, Deloitte avait indiqué ne pas pouvoir déterminer si 33,5 millions de dollars versés à Blooming Land avaient effectivement financé des objectifs caritatifs. Ferrexpo avait alors interrompu ses versements et saisi un comité d’examen indépendant.

Les dons caritatifs de Ferrexpo et la chaîne des intermédiaires

Selon l’expertise de Crowe, Blooming Land a réparti les financements en trois sous-fonds. Ces derniers ont ensuite transféré les sommes à deux entreprises ukrainiennes, qui les ont redirigées, parfois en quelques heures ou quelques jours, vers plusieurs dizaines de sociétés actives dans l’industrie, la finance ou le commerce de gros. Ces bénéficiaires ne disposaient pas du statut d’organisation caritative.

Huit des 43 sociétés destinataires étaient, selon les registres d’entreprises et les informations publiques examinées, détenues ou contrôlées par Kostyantyn Zhevago, alors directeur général de Ferrexpo et toujours principal actionnaire du groupe. Le Fonds de garantie des dépôts ukrainien a par ailleurs soutenu, dans le cadre de procédures concernant la banque Finance and Credit, que deux douzaines d’autres entreprises relevaient de sa sphère de contrôle. Cet organisme public est chargé de protéger les déposants en cas de défaillance bancaire ; son rôle et ses procédures sont présentés par le Fonds de garantie des dépôts ukrainien.

Les données bancaires disponibles pour 2015 font apparaître un second niveau de circulation : six entreprises mentionnées dans l’expertise auraient ensuite alimenté Finance and Credit Bank, alors détenue par Kostyantyn Zhevago, directement ou via d’autres sociétés. Les paiements étaient enregistrés comme remboursements de prêts ou investissements au capital de la banque. Celle-ci connaissait alors une crise de liquidité et a été déclarée insolvable la même année.

La proximité des montants, combinée à l’absence apparente d’autres ressources sur certains comptes, constitue un indice de continuité entre les fonds provenant de Blooming Land et les versements effectués au bénéfice de la banque. Ce n’est pas, en soi, la démonstration d’une instruction donnée par l’actionnaire. Mais le mécanisme décrit brouille la frontière entre financement philanthropique, trésorerie d’entreprises liées et soutien indirect à un établissement financier en difficulté.

Une indépendance contestée, un risque de gouvernance

Les avocats de Kostyantyn Zhevago contestent tout lien entre leur client et Blooming Land. Ils affirment qu’il n’exerçait aucun contrôle sur la fondation et que les accusations de détournement n’ont pas été confirmées. Ils renvoient aux conclusions du comité indépendant mis en place par Ferrexpo en 2019 : celui-ci avait relevé que des fonds auraient pu être détournés, sans identifier d’implication de dirigeants, salariés ou administrateurs de Ferrexpo. La défense soutient également que les sommes ont été consacrées à des objectifs caritatifs liés au début de l’agression russe contre l’Ukraine en 2014.

Ferrexpo s’est appuyé sur cette même enquête interne et n’a pas apporté de réponse détaillée aux questions sur les relations entre les sociétés bénéficiaires et son principal actionnaire. Le rapport Crowe ne conclut pas davantage à une responsabilité du groupe. Il documente plutôt une faiblesse de traçabilité : des sommes affectées à une fondation ont pu rejoindre un ensemble de structures commerciales sans que leur finalité sociale soit vérifiable.

Le statut de « partie liée » est ici central. Les règles britanniques applicables aux sociétés cotées imposent de signaler les transactions susceptibles d’être influencées par une relation de contrôle ou d’intérêt commun. Deloitte avait déjà relevé, dans les comptes 2018, de nombreuses associations potentielles autour de Kostyantyn Zhevago, sans pouvoir déterminer s’il contrôlait Blooming Land. Le comité indépendant avait, lui, écarté le statut de partie liée.

Les dons caritatifs de Ferrexpo révèlent ainsi une faille récurrente des dispositifs de conformité : l’indépendance formelle d’une fondation ne suffit pas lorsque ses dirigeants, ses intermédiaires et ses bénéficiaires évoluent dans le même réseau économique. Dans une Ukraine où la consolidation des contrôles bancaires et actionnariaux demeure un enjeu institutionnel majeur, la traçabilité des fonds sociaux devient aussi un instrument de protection des créanciers, des actionnaires minoritaires et des collectivités locales.

Le dossier reste circonscrit à des flux anciens et ne préjuge pas d’une responsabilité pénale individuelle. Il rappelle néanmoins qu’une dépense de responsabilité sociale n’est crédible, pour une entreprise cotée, que si la destination des fonds peut être vérifiée jusqu’au bénéficiaire final. C’est cette capacité de contrôle, plus que le montant annoncé, qui détermine la valeur réelle d’un engagement philanthropique.