Innovation : la France doit choisir entre guichet et stratégie
Le soutien français à la recherche privée repose encore largement sur une dépense fiscale dont les résultats restent limités. Le débat se déplace vers un État sélectionneur, capable de financer des innovations de rupture.
La politique française de soutien à l’innovation repose sur un paradoxe budgétaire. Le dispositif le plus massif, le crédit d’impôt recherche (CIR), bénéficie à plus de 16 000 entreprises et a représenté 7,8 milliards d’euros en 2023. Pourtant, les évaluations disponibles ne permettent pas d’établir un effet significatif sur l’investissement ou la valeur ajoutée.
Le débat ne porte donc plus seulement sur le montant des aides publiques à l’innovation. Il concerne leur fonction. L’État doit-il compenser les dépenses engagées par les entreprises, au risque de financer une partie de leur compétitivité courante, ou sélectionner des priorités technologiques et organiser directement les coopérations nécessaires à leur développement ?
Les aides publiques à l’innovation sous contrôle budgétaire
Le CIR a été conçu comme une incitation horizontale. Une entreprise engage des dépenses de recherche et développement ; elle peut ensuite réduire son impôt selon une assiette définie par la loi. Ce mécanisme présente un avantage administratif : il ne contraint pas l’entreprise à attendre la sélection d’un jury ni à s’inscrire dans un programme public précis.
Cette souplesse explique en partie sa longévité. Elle ne règle toutefois pas la question de l’additionnalité : l’argent public déclenche-t-il une dépense de recherche qui n’aurait pas eu lieu autrement, ou subventionne-t-il une activité déjà prévue ? C’est le point central lorsqu’il s’agit d’évaluer les aides publiques à l’innovation.
Dans son évaluation de 2021, France Stratégie recensait des effets positifs mais modérés sur la recherche et développement. L’organisme ne relevait pas d’impact significatif établi sur la valeur ajoutée ou l’investissement. Les résultats semblaient plus favorables pour les petites et moyennes entreprises que pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes.
Le CIR reste pourtant la dépense fiscale la plus importante en matière de soutien à la recherche privée. Son coût doit être comparé à celui des autres instruments, mais aussi à ce que l’État pourrait financer avec une enveloppe équivalente : laboratoires, équipements, commandes publiques, infrastructures de test ou recrutements scientifiques. Sans cette comparaison, le débat se réduit à une opposition entre défenseurs et adversaires du dispositif.
Réduire la dépense ne transforme pas sa logique
Les ajustements récents ont surtout cherché à contenir le coût du CIR en resserrant les dépenses éligibles. Cette approche peut produire une économie budgétaire à court terme, mais elle ne modifie ni le mode de sélection des projets ni la relation entre l’administration et les entreprises.
Autrement dit, une réforme paramétrique change le périmètre de la créance sans répondre à la question de fond : quelles technologies la France veut-elle rendre possibles, avec quels acteurs et selon quel calendrier ? Le maintien d’un avantage fiscal général peut se justifier par la nécessité de préserver la visibilité des entreprises. Il ne constitue pas, à lui seul, une stratégie industrielle.
Cette distinction est d’autant plus importante que les aides publiques à l’innovation sont souvent présentées comme un levier de rattrapage face aux États-Unis et à la Chine. Or une exonération de charges ne produit pas les mêmes effets qu’un programme coordonné autour d’un objectif technique précis. Dans le premier cas, l’État partage une partie du risque financier. Dans le second, il contribue à définir le marché, les standards et les infrastructures qui rendront l’innovation exploitable.
France 2030 et le retour de l’État stratège
Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, marque ce déplacement. Ses instruments combinent aides attribuées sur guichet, appels à projets, concours d’innovation et prises de participation. La dépense n’est plus seulement liée à la déclaration fiscale d’une entreprise ; elle s’inscrit dans des feuilles de route sectorielles et des procédures de sélection.
Ce modèle donne à l’État une capacité d’orientation supérieure. Il lui permet de concentrer les crédits sur des domaines jugés prioritaires, de réunir entreprises, universités et organismes de recherche, et parfois d’intervenir au capital. En contrepartie, il accroît le risque d’erreur de sélection. Une administration qui choisit les secteurs et les bénéficiaires peut aussi figer trop tôt une technologie, favoriser les acteurs déjà installés ou multiplier les appels à projets sans débouché industriel.
La question est donc moins celle du remplacement des aides publiques à l’innovation que celle de leur articulation. Le CIR peut soutenir l’effort diffus de recherche. Des programmes ciblés peuvent prendre en charge les risques plus longs, plus incertains et plus coûteux, que les entreprises seules hésitent à assumer. Encore faut-il que ces deux étages soient évalués séparément et que leurs effets ne soient pas additionnés mécaniquement.
Le modèle DARPA, une méthode plus qu’un label
La référence à la DARPA américaine revient régulièrement dans le débat français. Créée en 1958 au sein du département de la Défense des États-Unis, l’agence finance des programmes temporaires, pilotés par des responsables disposant d’une autonomie importante. Son rôle n’est pas de distribuer indistinctement des subventions, mais de formuler des défis techniques, de mettre en concurrence plusieurs voies et de maintenir une pression sur les résultats.
La DARPA s’appuie également sur un État capable d’être client. Les technologies développées peuvent trouver un premier débouché dans la commande publique militaire avant d’être diffusées dans l’économie civile. Cette dimension est difficilement transposable telle quelle en France : elle suppose des budgets de défense, des acheteurs publics et une continuité stratégique que les seuls appels à projets ne peuvent pas créer.
La France dispose d’un autre exemple avec l’IARPA, l’agence américaine dédiée aux recherches avancées dans le renseignement. Dans les deux cas, la méthode repose sur des équipes réduites, des objectifs mesurables et des cycles de financement de trois à cinq ans. Elle exige surtout d’accepter l’échec d’une partie des projets, faute de quoi la sélection publique devient une procédure de subvention classique.
Pour les décideurs français, l’enjeu est désormais institutionnel. Qui fixe les priorités ? Qui contrôle les résultats ? Qui devient le premier acheteur lorsque le marché privé reste trop étroit ? Tant que ces questions ne sont pas tranchées, les aides publiques à l’innovation resteront partagées entre une dépense fiscale difficile à réorienter et des programmes directs dont la gouvernance demeure à stabiliser.
