L’enquête Qatargate vise un ex-commissaire grec

Le Parlement grec a levé à l’unanimité l’immunité parlementaire de Dimitris Avramopoulos, ancien commissaire européen et député de Nouvelle Démocratie. La décision répond à une procédure engagée par les autorités judiciaires belges dans l’enquête Qatargate, l’un des dossiers de corruption présumée les plus sensibles ayant touché l’écosystème institutionnel européen depuis plusieurs années.

L’intéressé conteste tout lien avec les faits poursuivis. Dans une note adressée aux députés grecs, il a toutefois demandé lui-même la levée de son immunité afin de pouvoir répondre aux autorités belges. Il a indiqué qu’il se présenterait devant elles dès qu’une date lui serait communiquée.

La séquence dépasse le cas personnel d’un ancien membre de la Commission européenne. Elle interroge la porosité entre responsables publics, structures associatives établies à Bruxelles et activités de représentation d’intérêts au profit d’États tiers. C’est ce point de jonction que l’enquête Qatargate cherche à documenter.

L’enquête Qatargate et le rôle de Fight Impunity

Selon les éléments de procédure rapportés dans le cadre du mandat belge, Dimitris Avramopoulos est soupçonné d’appartenance à une organisation criminelle, de corruption d’agent public et de blanchiment. Le mandat évoquerait un avantage financier d’environ 73 000 euros. Ces accusations n’emportent pas condamnation : elles devront être examinées contradictoirement par la justice belge, tandis que l’ancien commissaire les réfute.

Le dossier porte notamment sur les liens entre l’ancien responsable européen et Fight Impunity, une organisation non gouvernementale fondée par Pier Antonio Panzeri. Dimitris Avramopoulos y a exercé les fonctions de membre honoraire du conseil d’administration avant de démissionner lorsque le scandale a éclaté. Pour les enquêteurs, la question n’est pas seulement celle d’éventuels versements : elle est celle de la fonction qu’ont pu remplir certaines structures de plaidoyer, à la frontière entre expertise, événementiel, réseau politique et influence.

L’enquête Qatargate a commencé en décembre 2022 avec des perquisitions et des arrestations à Bruxelles. Elle repose sur le soupçon que des personnalités liées au Parlement européen auraient reçu de l’argent ou des avantages en échange d’interventions favorables aux intérêts du Qatar. Pier Antonio Panzeri, l’ancienne eurodéputée grecque Eva Kaili et Francesco Giorgi figurent parmi les personnes mises en cause dans cette procédure. Tous bénéficient de la présomption d’innocence ; Eva Kaili a constamment nié les accusations.

Le Parlement européen avait alors adopté une résolution du Parlement européen de février 2023 appelant à renforcer la transparence, le contrôle des déclarations d’intérêts et l’encadrement des organisations qui gravitent autour de l’institution. Cette réaction politique reconnaissait un problème de dispositif : les règles de déontologie existaient, mais leur contrôle n’avait pas empêché la constitution de réseaux susceptibles de monnayer l’accès aux décideurs.

Un mandat d’arrêt européen devenu un test de coopération

La procédure a pris une dimension interétatique lorsque la Belgique a délivré un mandat d’arrêt européen contre Dimitris Avramopoulos en juin. Celui-ci avait été convoqué à plusieurs reprises sans se présenter, selon les éléments disponibles. Il a ensuite sollicité de la Cour suprême grecque le blocage de l’exécution du mandat, contestant son fondement juridique. La juridiction a rejeté cette demande.

La levée de l’immunité change le cadre procédural sans préjuger du fond. Elle permet aux autorités belges de poursuivre leurs démarches sans que le mandat parlementaire grec ne constitue un obstacle. En choisissant de demander cette levée, l’ancien commissaire cherche aussi à déplacer le débat du terrain institutionnel vers celui de sa défense judiciaire. Il a reconnu regretter de ne pas avoir répondu à la première convocation, estimant qu’une audition précoce aurait pu éviter l’émission du mandat.

Le mandat d’arrêt européen est précisément conçu pour limiter les délais politiques et administratifs entre États membres. Dans une affaire d’influence transnationale, son emploi rappelle que les frontières nationales ne neutralisent pas les réseaux établis à Bruxelles : les fonctions, financements et associations peuvent relever de plusieurs juridictions, alors que la responsabilité pénale demeure individuelle.

Le coût institutionnel d’une influence par les intermédiaires

Au-delà des suites réservées à Dimitris Avramopoulos, l’enquête Qatargate a déjà produit un effet durable sur le fonctionnement de l’Union. Elle a déplacé le regard des seuls lobbyistes déclarés vers les intermédiaires moins visibles : fondations, ONG, assistants parlementaires, organisateurs de conférences et anciens titulaires de fonctions publiques. Ces structures ne sont pas, par nature, illégitimes. Leur rôle devient problématique lorsque l’origine des financements, les intérêts représentés ou les contreparties attendues ne peuvent être établis clairement.

Pour le Qatar, l’affaire a également un coût diplomatique. L’émirat conteste les accusations ayant motivé l’enquête, mais le dossier a contribué à installer durablement la question de l’influence étrangère dans les mécanismes de contrôle européens. Cette vigilance ne concerne pas un seul État : elle touche l’ensemble des puissances qui cherchent à peser sur les normes, les votes et les priorités diplomatiques de l’Union.

La justice belge devra désormais établir si les relations professionnelles et financières reprochées à l’ancien commissaire relevaient d’activités déclarées ou d’un système de contreparties illicites. C’est sur cette distinction, et non sur la seule proximité avec une organisation controversée, que se jouera la portée pénale de cette nouvelle étape de l’affaire.