Macron demande un sursis européen sur le méthane pour desserrer l’étau des carburants

La hausse des prix de l’énergie replace l’exécutif français devant une équation connue : réduire le prix affiché à la pompe sans ouvrir une nouvelle brèche dans les recettes publiques. Emmanuel Macron a choisi de porter une part de cette équation à l’échelon européen. Dans un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, il demande un aménagement temporaire de normes qui pèsent sur les acteurs du pétrole et du gaz.

La requête porte d’abord sur les règles européennes sur le méthane. Le président français souhaite un report d’un an de l’application de dispositions susceptibles de sanctionner les entreprises ne respectant pas leurs obligations de déclaration relatives à ces émissions. Il propose également d’assouplir provisoirement certaines spécifications techniques des carburants, notamment afin d’autoriser une incorporation accrue de biocarburants dans le gazole.

Ce n’est pas une remise en cause frontale des objectifs climatiques européens. C’est une demande de séquençage : dans une période de tension sur l’approvisionnement et les prix, Paris veut éviter que la conformité réglementaire ne renchérisse, à court terme, les importations et la production disponibles sur le marché européen.

Les règles européennes sur le méthane au cœur de l’arbitrage

Le méthane est un gaz à effet de serre particulièrement puissant, émis notamment lors de l’extraction, du transport et de la distribution du charbon, du pétrole et du gaz. Le règlement européen adopté en 2024 prévoit de mieux mesurer ces émissions, de détecter les fuites et de réduire le torchage et le dégazage. La Commission européenne présente ce cadre sur les émissions de méthane comme l’un des instruments de la politique énergétique et climatique de l’Union.

La difficulté tient au fait que l’Union importe l’essentiel du pétrole et du gaz qu’elle consomme. Étendre des exigences de transparence et de contrôle à la chaîne d’approvisionnement revient donc à demander des garanties aux producteurs, aux transporteurs et aux négociants situés hors du territoire européen. Ces obligations peuvent devenir un facteur de sélection des fournisseurs. Elles peuvent aussi compliquer l’accès à certains volumes lorsque le marché est déjà sous pression.

Les règles européennes sur le méthane ne déterminent pas, à elles seules, le prix du litre de carburant en France. Celui-ci dépend d’abord du cours du pétrole, du taux de change, des capacités de raffinage, du transport et de la fiscalité nationale. Mais elles participent au coût de conformité des entreprises énergétiques et, surtout, au signal envoyé aux fournisseurs extérieurs. C’est sur cette marge indirecte que Paris entend agir.

Une réponse européenne à une contrainte budgétaire française

Le contexte explique la démarche. La guerre au Moyen-Orient et les perturbations autour du détroit d’Ormuz ont ravivé le risque d’un choc durable sur les flux pétroliers et gaziers. Pour une économie française qui importe ses hydrocarbures, un renchérissement prolongé se transmet rapidement aux ménages, au transport routier, à l’agriculture et aux secteurs industriels les plus exposés.

Le gouvernement a déjà privilégié des aides ciblées pour les professions les plus touchées. Une baisse uniforme des taxes sur les carburants aurait un effet immédiat sur les prix, mais elle réduirait également les recettes de l’État à un moment où le redressement des comptes publics est devenu une priorité. Sébastien Lecornu a associé l’objectif de retour du déficit à 5 % du produit intérieur brut à un effort budgétaire annoncé de 54 milliards d’euros l’an prochain. Dans cette configuration, toute mesure fiscale générale crée un arbitrage direct entre pouvoir d’achat et trajectoire de déficit.

Le déplacement du dossier à Bruxelles permet donc à l’exécutif de rechercher un levier moins visible dans le budget français. L’assouplissement des règles européennes sur le méthane ne se traduirait pas mécaniquement par une baisse des prix. Il offrirait en revanche aux importateurs une visibilité juridique supplémentaire et réduirait, selon Paris, certains freins réglementaires dans une phase de tension.

Le risque d’un précédent réglementaire

La demande française pose une question plus large à la Commission européenne : jusqu’où les règles environnementales doivent-elles s’adapter aux crises d’approvisionnement ? L’Union avait déjà assoupli ou reconfiguré certains dispositifs lors de la crise énergétique déclenchée par l’invasion russe de l’Ukraine, afin de diversifier les achats de gaz et de sécuriser les infrastructures. Mais chaque dérogation temporaire peut devenir une référence pour d’autres secteurs et d’autres États membres.

Pour les défenseurs du règlement, le contrôle du méthane ne relève pas seulement du climat. Il doit aussi réduire le gaspillage de gaz et améliorer la connaissance des chaînes d’approvisionnement. Pour les entreprises importatrices, l’enjeu est l’applicabilité de règles européennes à des producteurs étrangers qui ne relèvent pas directement de la juridiction de l’Union.

La Commission devra ainsi arbitrer entre deux impératifs : maintenir la crédibilité de son cadre climatique et répondre à une crise qui fragilise les ménages comme les entreprises. Les règles européennes sur le méthane deviennent, dans ce débat, un instrument de politique énergétique autant qu’un dispositif de contrôle environnemental. La réponse de Bruxelles indiquera si l’Union privilégie une suspension explicitement encadrée ou maintient le calendrier initial en laissant aux États et aux régulateurs nationaux une marge dans l’exécution.