Silice cristalline au travail : Imerys Glomel face à une action judiciaire

À Glomel, dans les Côtes-d’Armor, un ancien ouvrier de la mine d’andalousite exploitée par Imerys a engagé une procédure contre son ancien employeur. Il invoque une exposition répétée à des poussières contenant de la silice cristalline au travail et demande que soit reconnue une faute inexcusable de l’employeur. L’audience est annoncée le 8 octobre devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Le dossier repose sur des témoignages d’anciens salariés et d’intérimaires, mais aussi sur des documents de contrôle. Les éléments produits par le requérant font état de dépassements de valeurs limites d’exposition professionnelle sur plusieurs postes, relevés lors de mesures réalisées entre 2021 et 2023. Une inspection de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, fin janvier 2026, aurait également relevé des manquements relatifs aux poussières sur le site.

Ces faits devront être discutés contradictoirement devant la juridiction. Imerys pourra notamment contester l’interprétation des mesures, la réalité des expositions alléguées et le lien entre les conditions de travail et l’état de santé invoqué. À ce stade, une procédure civile est engagée : elle ne vaut ni condamnation ni reconnaissance judiciaire des griefs formulés.

La silice cristalline au travail, un risque encadré

La silice cristalline au travail est un enjeu de prévention ancien dans les industries extractives, les carrières, la céramique, la construction ou encore la fonderie. Sous sa forme alvéolaire, c’est-à-dire lorsque les particules sont suffisamment fines pour pénétrer profondément dans les poumons, elle est classée parmi les agents chimiques dangereux. L’exposition prolongée peut provoquer des atteintes respiratoires irréversibles, dont la silicose, et accroître le risque de cancer pulmonaire.

Le cadre français impose à l’employeur d’évaluer ce risque, de limiter l’émission des poussières à la source, d’organiser une ventilation adaptée, de mesurer l’exposition aux postes concernés et d’assurer un suivi médical. L’équipement de protection individuelle ne constitue qu’un dernier niveau de défense : la priorité réglementaire reste la réduction effective du risque dans l’organisation et les procédés de production. Les recommandations de l’INRS sur la silice cristalline rappellent cette hiérarchie des protections.

Dans ce contexte, les campagnes de mesures réalisées par des organismes compétents ont une fonction décisive. Elles ne sont pas de simples relevés techniques : elles déterminent les mesures correctrices à mettre en œuvre, l’information des travailleurs et, le cas échéant, les obligations de surveillance renforcée. Lorsque des valeurs limites sont franchies, l’enjeu devient la rapidité de la réaction de l’employeur et la traçabilité des corrections apportées.

Du contrôle interne au contentieux social

Les mesures citées dans le dossier de Glomel auraient été effectuées par Apave, organisme intervenant pour le compte d’Imerys. Cette configuration est courante : l’employeur commande les contrôles nécessaires à son évaluation des risques. Mais elle pose une question de gouvernance concrète : qui vérifie que les résultats se traduisent bien par une modification des procédés, des cadences, du nettoyage, de la ventilation ou de l’affectation des salariés ?

L’intervention de la Dreal ajoute un second étage de contrôle, extérieur à l’entreprise. Son rôle concerne d’abord les installations classées et leurs incidences environnementales ; les conditions de travail relèvent également de l’inspection du travail et des services de santé au travail. Dans les sites miniers ou de traitement des minerais, ces compétences se croisent toutefois autour d’un même objet physique : la poussière produite, déplacée et remise en suspension dans les ateliers.

La procédure pour faute inexcusable obéit à un seuil précis. La victime doit établir que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Les rapports de mesures, les alertes adressées à la direction, les fiches de poste, les équipements disponibles et les actions correctrices effectivement documentées seront donc centraux dans l’instruction du litige.

Une mine locale, une responsabilité industrielle

Le cas de Glomel dépasse le seul sort des salariés concernés. La mine fournit une andalousite utilisée notamment pour les matériaux réfractaires, nécessaires à des procédés industriels à haute température. La continuité de cette production dépend de l’acceptabilité locale de l’exploitation autant que de ses réserves géologiques ou de ses débouchés commerciaux.

La silice cristalline au travail place ainsi l’industriel devant une responsabilité double : protéger les salariés présents dans les ateliers et démontrer, pièces à l’appui, que les dispositifs de prévention sont adaptés aux opérations réelles. Pour les intérimaires, souvent affectés aux tâches les plus exposées ou les moins stabilisées, la question est aussi celle de l’accès à l’information, à la formation et au même niveau de protection que les personnels permanents.

Le contentieux à venir offrira un test de cette chaîne de responsabilité. Il éclairera moins une opposition abstraite entre industrie et santé qu’un mécanisme concret : la manière dont une alerte sanitaire, des résultats de mesure et un contrôle administratif sont, ou non, convertis en décisions opérationnelles sur un site productif.