À Paris, le procès des avoirs présumés illicites des fils Saleh

À Paris, la procédure visant Ahmed Ali Saleh et Khaled Ali Saleh ne porte pas seulement sur deux condamnations pénales éventuelles. Elle concerne le devenir d’un patrimoine immobilier et financier considérable, placé hors du Yémen pendant les années de pouvoir de leur père, Ali Abdullah Saleh. Pour la justice française, le dossier des biens mal acquis yéménites est devenu un test de la capacité à suivre, saisir puis confisquer des capitaux d’origine publique présumée.

Le Parquet national financier (PNF) a requis cinq ans d’emprisonnement et un mandat d’arrêt contre Ahmed Ali Saleh, ainsi que quatre ans et un mandat d’arrêt contre Khaled Ali Saleh. Les deux hommes sont jugés en leur absence devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils seraient établis à Dubaï. Ils contestent les accusations par l’intermédiaire de leurs avocats.

L’enquête française a été ouverte en 2019 après un signalement des autorités suisses. Elle porte sur des soupçons de blanchiment en bande organisée des produits de la corruption et de détournements de fonds publics. La qualification importe : elle permet aux magistrats de ne pas se limiter à l’acte initial de soustraction des fonds, commis hors de France, mais de s’intéresser aux opérations qui auraient permis leur intégration dans le patrimoine européen.

Biens mal acquis yéménites : de la saisie à la confiscation

Selon les éléments communiqués par le PNF, plus de 36,8 millions d’euros d’avoirs ont été saisis dans cette affaire. Cet ensemble comprend des comptes bancaires, plusieurs biens immobiliers parisiens et des participations dans des sociétés civiles immobilières. Le seul immobilier concerné est évalué à 22,6 millions d’euros, auxquels s’ajoute une créance de 10 millions d’euros issue du solde restant dû après la vente de l’un des biens.

Le ministère public demande notamment la confiscation définitive de deux immeubles parisiens, de fonds détenus sur des comptes bancaires suisses — pour un montant annoncé de trois millions de dollars — et de près de trois millions d’euros placés dans des structures immobilières. La saisie conservatoire protège l’actif durant l’enquête ; la confiscation, si elle est prononcée, transfère définitivement le bien à l’État. C’est ce second seuil qui donne au procès sa portée patrimoniale.

Le rôle du Parquet national financier consiste précisément à traiter les atteintes les plus complexes à la probité et à la finance, y compris lorsque les flux traversent plusieurs juridictions. Dans ce type de procédure, l’obstacle n’est pas seulement d’identifier des actifs. Il faut établir le lien entre les sommes investies, leur origine frauduleuse présumée et les opérations de blanchiment réalisées sur le territoire français ou par le système financier européen.

Une défense centrée sur la preuve de l’origine des fonds

Les avocats des deux prévenus soutiennent que l’origine frauduleuse des capitaux investis en France n’est pas démontrée. Ils estiment que l’accusation reposerait sur des éléments généraux issus de sources ouvertes, sans preuve matérielle suffisante. Ils font également valoir que les acquisitions immobilières auraient été réalisées de façon transparente et connues des autorités françaises.

Cette ligne de défense touche le cœur des dossiers de biens mal acquis yéménites. Une condamnation ne peut résulter de la seule réputation d’un régime ou de l’enrichissement visible de ses dirigeants. La juridiction doit caractériser les mécanismes financiers, les bénéficiaires effectifs, les actes de dissimulation éventuels et la connaissance qu’en auraient eue les personnes poursuivies. Le fait que les prévenus soient jugés en leur absence ne dispense pas le parquet de cette démonstration.

Ali Abdullah Saleh a dirigé le Yémen pendant trente-trois ans, jusqu’à son éviction en 2012 dans le contexte du soulèvement populaire. Il a été tué en 2017. Son long exercice du pouvoir a favorisé une imbrication durable entre appareil d’État, réseaux familiaux et intérêts économiques. C’est cette concentration ancienne des ressources qui explique pourquoi les procédures patrimoniales ouvertes en Europe peuvent se poursuivre bien après la chute d’un dirigeant.

La restitution, angle mort de la coopération judiciaire

L’association yéménite Awtad s’est constituée partie civile afin que les avoirs éventuellement confisqués puissent bénéficier à la population yéménite. La demande pose une question distincte de la culpabilité pénale : à qui revient, à terme, la valeur d’actifs dont l’origine publique serait judiciairement établie ?

La France dispose de mécanismes permettant d’affecter certains produits de confiscation à des projets au bénéfice des populations des États lésés. Mais leur mise en œuvre suppose une décision définitive, une traçabilité solide et des garanties sur l’usage des fonds dans le pays bénéficiaire. Dans un Yémen fragmenté par la guerre et la pluralité des autorités de fait, restituer sans alimenter de nouveaux réseaux de captation constitue un problème politique autant que technique.

Le dossier des biens mal acquis yéménites révèle ainsi la limite de la seule saisie spectaculaire. L’enjeu final est de faire coïncider trois temporalités : celle de la preuve pénale, celle de la coopération internationale et celle d’une restitution crédible. La décision du tribunal déterminera d’abord le sort des actifs parisiens ; elle pèsera aussi sur la capacité des juridictions européennes à traiter les patrimoines constitués à l’étranger par des élites politiques déchues.

Pour les autorités françaises, la procédure illustre enfin le déplacement du contentieux de la corruption vers les places financières et immobilières où les capitaux sont investis. Les biens mal acquis yéménites ne se résument pas à des adresses parisiennes : ils interrogent les contrôles exercés sur l’entrée de fonds politiquement exposés dans les circuits patrimoniaux occidentaux.