Rémunération des agents territoriaux : le coût d’un décrochage durable

Le diagnostic est partagé par les deux collèges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui réunit représentants des employeurs locaux et organisations syndicales : la rémunération des agents territoriaux s’est éloignée à la fois du coût de la vie, des qualifications exercées et des niveaux de salaire observés dans les autres secteurs.

Cette unanimité est inhabituelle. Elle ne porte pas seulement sur une revendication salariale, mais sur une contrainte de fonctionnement des communes, départements, régions et établissements publics locaux. Lorsque les grilles nationales ne permettent plus de recruter ni de fidéliser, les employeurs territoriaux compensent par les primes, les contractuels ou la réduction de certaines capacités de service. Chacune de ces réponses a un coût budgétaire et accroît les écarts entre collectivités.

Dans son rapport L’urgence de l’action, le CSFPT décrit ainsi une crise de la rémunération des agents territoriaux qui recouvre plusieurs mécanismes : perte de pouvoir d’achat, compression des débuts de carrière par la progression du Smic, inégalités entre femmes et hommes, et affaiblissement des perspectives professionnelles.

La rémunération des agents territoriaux comprimée par le Smic

Les données mobilisées par le Conseil font apparaître un salaire net mensuel moyen de 2 254 euros dans la fonction publique territoriale en 2023. Ce niveau se situait environ 600 euros sous la moyenne des deux autres versants de la fonction publique et 500 euros sous celle du secteur privé. Dans les communes, le salaire net moyen s’élevait à 2 186 euros en 2024, selon les données de l’Insee.

La moyenne ne rend toutefois pas compte de la situation des bas salaires : 10 % des agents territoriaux perçoivent moins de 1 653 euros nets mensuels. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes atteint par ailleurs 6,8 % dans ce versant de la fonction publique. Pour les employeurs, l’enjeu est donc moins celui d’une hausse uniforme que celui d’une grille qui ne distingue plus suffisamment l’entrée dans les métiers, les qualifications et les responsabilités.

Le principal facteur est le gel prolongé du point d’indice, unité qui sert à calculer le traitement indiciaire des fonctionnaires. Les revalorisations intervenues en 2022 et 2023 n’ont pas absorbé l’inflation accumulée. Le CSFPT relève que, si le point avait suivi la hausse générale des prix depuis 2000, sa valeur serait de 6,50 euros au lieu de 4,92 euros.

La hausse régulière du Smic produit un second effet : les premiers échelons des grilles sont rattrapés, puis dépassés par le salaire minimum légal. L’administration doit alors verser une indemnité différentielle afin de garantir le respect du Smic. Plus de 860 000 agents des trois fonctions publiques y ont eu recours après sa revalorisation de juin. Cette compensation ne crée cependant pas de droits supplémentaires à la retraite, puisqu’elle n’entre pas dans l’assiette des cotisations. Le phénomène atteint désormais les premières positions de la catégorie A : après la dernière hausse évoquée par le rapport, l’écart n’était plus que de 77 euros bruts avec le Smic.

Un transfert de charge vers les budgets locaux

La rémunération des agents territoriaux dépend d’une architecture à deux niveaux. L’État fixe le statut, les grilles et la valeur du point ; les collectivités financent les traitements et, dans une large mesure, les compléments indemnitaires. Lorsque la partie indiciaire stagne, les maires et présidents d’exécutifs locaux disposent surtout des primes pour répondre aux tensions de recrutement.

Ce levier est inégalement réparti. Une grande collectivité ou un établissement doté de ressources fiscales dynamiques peut ajuster son régime indemnitaire plus aisément qu’une commune rurale ou qu’un employeur déjà contraint par ses dépenses obligatoires. Le résultat est une concurrence entre employeurs publics pour des compétences identiques : agents techniques, personnels administratifs, travailleurs sociaux, ingénieurs ou policiers municipaux. La question salariale devient alors aussi une question d’égalité territoriale d’accès aux services publics.

La suppression, depuis 2024, de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a retiré un correctif supplémentaire. En 2023, ce dispositif avait bénéficié à environ 174 000 fonctionnaires. Sa disparition renforce la dépendance des agents aux décisions générales sur le point d’indice et aux marges indemnitaires de leur employeur.

Le recours aux contractuels constitue l’autre ajustement. Leur nombre a augmenté de 30 000 entre 2022 et 2023, selon le rapport. Cette évolution peut répondre à des besoins ponctuels ou à des compétences rares, mais elle traduit également l’incapacité de certains cadres d’emplois à attirer des candidats par les voies statutaires. Elle modifie progressivement la structure de l’emploi public local, avec des règles de rémunération plus individualisées et des parcours moins homogènes.

Le prochain arbitrage relève des finances publiques

Le CSFPT demande une revalorisation du point d’indice, une refonte des grilles, des échelons supplémentaires en fin de carrière et une révision de plusieurs indemnités, notamment de la nouvelle bonification indiciaire. Il conteste surtout l’idée selon laquelle le régime indemnitaire pourrait durablement pallier la faiblesse du traitement de base.

Ces demandes renvoient à un arbitrage budgétaire plus large. Relever les traitements sans financement complémentaire de l’État revient à alourdir immédiatement la masse salariale locale, dans un contexte où les collectivités sont aussi invitées à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. À l’inverse, maintenir les grilles actuelles reporte le coût sur le recrutement, le turn-over, les primes et la qualité des services rendus.

La rémunération des agents territoriaux ne se règlera donc pas uniquement par une mesure de paie. Le CSFPT réclame une visibilité pluriannuelle et un nouvel équilibre des relations financières entre l’État et les collectivités. À l’approche des arbitrages budgétaires, c’est cette répartition de la charge qui déterminera si l’alerte unanime reste un constat ou devient une réforme financée.