L’UE desserre ses sanctions contre deux milliardaires russes sous pression française

Les Vingt-Sept ont engagé un compromis permettant de retirer Alisher Usmanov et Mikhail Fridman de la liste des personnes visées par les sanctions européennes individuelles contre la Russie. Selon plusieurs diplomates informés des négociations, l’accord devait encore être formalisé par consentement écrit des capitales. Il ne produira donc ses effets juridiques qu’après l’adoption et la publication des actes européens correspondants.

Ce dossier dépasse le cas de deux fortunes russes. Il met au jour une caractéristique décisive du régime européen : sa reconduction repose sur l’unanimité des États membres. En faisant de la radiation d’Alisher Usmanov une condition de l’accord, Paris a transformé une procédure périodique de renouvellement en instrument de négociation entre capitales.

La France aurait invoqué un motif de « sécurité nationale » et des demandes formulées par des partenaires internationaux, sans détailler publiquement leur nature. Le Luxembourg défendait de son côté la radiation de Mikhail Fridman, engagé dans un contentieux relatif à des avoirs gelés dans le Grand-Duché. Ces motifs, distincts, ont fini par se rejoindre dans une même négociation au Conseil de l’Union européenne.

Les sanctions européennes individuelles, un mécanisme politique

Les sanctions européennes individuelles sont prises dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Elles peuvent prévoir le gel des fonds et ressources économiques détenus dans l’Union, ainsi qu’une interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire européen. Le Conseil doit pouvoir justifier chaque inscription par des éléments suffisamment précis, tout en réexaminant régulièrement les mesures.

Le cadre général des mesures adoptées depuis l’invasion de l’Ukraine est présenté par le Conseil de l’Union européenne. Mais la cohérence politique du dispositif ne dépend pas seulement de ses bases juridiques : elle dépend aussi de la capacité des capitales à renouveler les listes sans introduire, à chaque échéance, des contreparties relevant d’intérêts nationaux.

Alisher Usmanov, dont les intérêts ont été associés notamment aux secteurs des mines et des télécommunications, conteste depuis longtemps l’étiquette d’oligarque et tout soutien à l’effort de guerre russe. Mikhail Fridman conteste également la légalité du gel de ses actifs. Une radiation ne vaut toutefois ni validation de ces arguments sur le fond ni disparition automatique de tous les risques juridiques ou financiers auxquels leurs groupes peuvent être exposés dans différentes juridictions.

Le prix de l’unanimité entre États membres

La négociation a suscité des réticences parmi des États nordiques et baltes, particulièrement attentifs à la prévisibilité du régime de pression sur Moscou. Leur objection n’était pas seulement liée aux deux noms concernés. Elle portait sur le précédent : si chaque renouvellement des sanctions européennes individuelles ouvre une séquence de marchandage, les États disposant d’un intérêt bilatéral ponctuel peuvent prendre en otage un ensemble de mesures beaucoup plus vaste.

Le compromis comprendrait en contrepartie une stabilisation de la liste pour trois ans. Politiquement, cette formule cherche à séparer deux opérations : régler maintenant les différends accumulés autour de certaines inscriptions, puis empêcher que la procédure ne redevienne un rendez-vous annuel de tractations. Elle offre de la visibilité aux administrations et aux opérateurs financiers chargés d’appliquer les gels d’avoirs, mais réduit aussi la possibilité d’un contrôle politique régulier des listes.

Ce verrouillage pose une question institutionnelle. Les sanctions européennes individuelles sont présentées comme des mesures ciblées, donc révisables au regard de la situation de chaque personne. Une période de stabilité de trois ans ne dispense pas le Conseil de ses obligations de réexamen ni du contrôle des juridictions européennes. Elle signale toutefois que les États cherchent surtout à préserver la continuité du dispositif collectif face au risque d’une paralysie procédurale.

L’Azerbaïdjan en arrière-plan, sans confirmation publique

Des interlocuteurs diplomatiques ont relié l’initiative française à la situation de ressortissants français détenus en Azerbaïdjan et au rôle accru de Paris dans le Caucase du Sud, aux côtés de l’Arménie. À ce stade, aucun élément public ne permet d’établir qu’une éventuelle libération de détenus ait constitué la contrepartie explicite de la radiation d’Alisher Usmanov. La prudence est d’autant plus nécessaire que les sanctions européennes individuelles relèvent formellement d’une décision des Vingt-Sept, non d’un échange bilatéral.

Le soupçon d’une telle transaction suffit néanmoins à fragiliser le message européen. Les mesures restrictives visent à imposer un coût aux soutiens ou bénéficiaires présumés du pouvoir russe ; elles perdent en lisibilité si leur application est perçue comme négociable contre des intérêts diplomatiques extérieurs au conflit ukrainien. Pour les pays les plus exposés à la menace russe, cette porosité affaiblit la valeur dissuasive de l’outil.

Paris, Luxembourg et les États baltes ne défendent pas ici la même lecture de l’instrument européen. Les deux premiers cherchent à traiter des situations nationales précises, juridiques ou sécuritaires. Les seconds défendent la robustesse d’un régime de contrainte destiné à durer. L’accord provisoire ne tranche pas cette tension : il la repousse, tout en rappelant que l’efficacité des sanctions dépend autant de l’unité politique de l’Union que de la qualité des dossiers individuels.