Usmanov : Paris met à l’épreuve l’unité des sanctions européennes

La demande française en faveur d’Alisher Usmanov place les Vingt-Sept devant un problème qui dépasse le cas individuel d’un homme d’affaires. Le retrait des sanctions européennes visant le fondateur du groupe métallurgique USM Holdings est discuté au moment où l’Union européenne cherche à préserver la cohérence de son dispositif contre la Russie, après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine.

Selon les éléments communiqués lors des discussions entre représentants des États membres, Paris a rejoint la Slovaquie pour demander la radiation d’Usmanov. Les ambassadeurs réunis au sein du Comité des représentants permanents, le Coreper, n’ont pas trouvé d’accord. Une nouvelle séquence de négociation est prévue le 22 septembre, et plusieurs délégations attendent de la France une présentation plus précise des motifs et des garanties associés à sa position.

L’Élysée invoque un enjeu de sécurité nationale et des sollicitations de partenaires internationaux, sans rendre publics les éléments susceptibles d’étayer cette appréciation. Cette réserve est classique dans les affaires diplomatiques ou consulaires sensibles. Elle se heurte toutefois à une contrainte propre au régime européen : la liste est collective, tandis que les justifications opérationnelles avancées par un État peuvent rester nationales et confidentielles.

Le retrait des sanctions européennes comme précédent

Le retrait des sanctions européennes n’est pas, en droit, impossible. Les mesures restrictives de l’Union européenne sont réexaminées périodiquement et les personnes désignées disposent de voies de recours devant la justice européenne. Mais la décision politique de retirer un nom ne se réduit pas à l’examen d’un dossier individuel : elle fixe aussi une référence pour les négociations à venir.

C’est le point soulevé par les délégations réticentes. Si un État membre obtient une dérogation ou une radiation au nom d’un intérêt national non détaillé, d’autres capitales pourraient être tentées de présenter leurs propres demandes. Le risque n’est donc pas seulement juridique ; il est institutionnel. Un régime de sanctions repose sur la capacité des États à renouveler, compléter et faire appliquer ensemble des mesures parfois coûteuses pour leurs économies ou leurs relations extérieures.

Pour Paris, le coût est également politique. La France défend régulièrement une Europe capable de décider et d’agir sur les dossiers de sécurité. Sa marge de manœuvre dépend de la confiance de ses partenaires dans la prévisibilité de ses positions. Lorsque le retrait des sanctions européennes est demandé sans exposition publique de son fondement, les autres États membres peuvent craindre moins le dossier Usmanov lui-même que l’affaiblissement de la règle commune.

Une inscription fondée sur le soutien présumé à la guerre

Alisher Usmanov a été inscrit sur la liste de l’Union européenne en 2022. Les mesures comprennent le gel de ses avoirs dans l’Union et des restrictions de déplacement. La fiche consacrée à l’intéressé dans le suivi des sanctions de l’Union européenne rattache cette désignation aux personnes accusées de compromettre ou de menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

L’Union a notamment retenu son rôle économique et ses liens avec les autorités russes pour justifier l’inscription. Usmanov conteste ces motifs, rejette la qualification d’oligarque et cherche à obtenir son retrait des listes occidentales. Il est également visé par des sanctions américaines, britanniques et ukrainiennes. Ces contestations illustrent une tension durable : les sanctions ciblées doivent être suffisamment documentées pour résister au contrôle juridictionnel, tout en restant un instrument de pression politique rapide contre les réseaux de pouvoir soutenant Moscou.

Dans ce cadre, la question n’est pas de présumer de la validité des arguments français, qui n’ont pas été publiquement détaillés. Elle est de savoir selon quelle procédure les partenaires de Paris pourront les évaluer. Le Coreper n’est pas le lieu où les États exposent nécessairement leurs informations les plus sensibles ; il demeure néanmoins l’instance où se construit le compromis permettant au Conseil de maintenir ses décisions.

Le prix politique de l’unanimité

Les sanctions européennes contre la Russie sont adoptées et renouvelées dans un système où chaque État membre conserve une capacité de blocage. Cette architecture donne à chacun un levier de négociation. Elle oblige aussi les grandes capitales à mesurer l’effet de leurs demandes sur les coalitions qu’elles cherchent à maintenir.

Le cas Usmanov intervient alors que les divergences sur les sanctions, l’aide à l’Ukraine et les rapports économiques avec Moscou travaillent déjà l’Union européenne. Le retrait des sanctions européennes demandé par la France peut donc devenir un test de méthode : Paris devra convaincre que sa démarche répond à une nécessité circonscrite, sans ouvrir une voie de renégociation généralisée des listes.

Au-delà de cette décision, l’épisode rappelle la nature des mesures restrictives : elles ne sont efficaces que tant que leur coût politique reste partagé. Dès lors que les exceptions paraissent relever de transactions bilatérales ou de priorités difficilement vérifiables, l’instrument perd une part de sa force dissuasive. Pour l’Union, l’enjeu des prochains échanges n’est pas seulement de trancher le dossier d’un milliardaire, mais de préserver la crédibilité du mécanisme collectif face à la Russie.