Arménie : la confiscation des avoirs vise l’ancien chef du fisc

La diffusion d’images de tableaux, bijoux, armes et médailles saisis au domicile de Gagik Khachatryan ne constitue que la partie visible d’un dossier plus vaste. Les autorités arméniennes visent l’ancien patron de l’administration fiscale, devenu ensuite ministre des Finances, à travers une procédure pénale doublée d’un contentieux patrimonial. L’enjeu est de relier les soupçons de corruption aux biens détenus par l’intéressé et par son entourage, en Arménie comme à l’étranger.

Âgé de 71 ans, Gagik Khachatryan a dirigé le service des impôts entre 2008 et 2014, avant d’occuper le portefeuille des Finances jusqu’en 2016. Il a été arrêté puis placé en détention provisoire. Le parquet général d’Arménie a annoncé de nouvelles poursuites, l’accusant notamment d’avoir reçu, pour ses fils, des biens immobiliers évalués à 5,99 millions de dollars en contrepartie d’avantages indus. Il lui reproche également le détournement présumé d’environ 480 000 dollars de fonds publics et le blanchiment de produits supposés illicites.

Ces accusations n’ont pas été jugées. Les avocats de l’ancien ministre les contestent intégralement. Cette précision est centrale : les objets saisis, aussi spectaculaires soient-ils, ne valent ni condamnation ni preuve autonome de leur origine. Ils prennent toutefois place dans une stratégie judiciaire qui cherche à documenter l’écart entre les revenus déclarés d’un ancien haut responsable et l’étendue de son patrimoine.

La confiscation des avoirs comme second front judiciaire

Le volet civil et patrimonial est potentiellement plus structurant que la seule procédure pénale. Les procureurs anticorruption demandent la confiscation des avoirs de Gagik Khachatryan et de membres de sa famille : 193 biens immobiliers, 14 véhicules, des participations dans 29 sociétés et plus de 48 millions de dollars en numéraire. Une telle demande ne se limite pas à sanctionner un ancien dirigeant ; elle vise à empêcher que des actifs suspectés d’avoir été constitués grâce à l’exercice d’une fonction publique restent durablement protégés par la dispersion familiale ou sociétaire.

La confiscation des avoirs suppose cependant une capacité d’enquête financière que les administrations post-soviétiques ont souvent eu du mal à consolider : identification des bénéficiaires effectifs, reconstitution des flux entre sociétés, évaluation des actifs, coopération avec les autorités étrangères et défense du dossier devant les tribunaux. Le nombre des propriétés et des entreprises citées par les procureurs donne la mesure de ce travail. Il suggère aussi que la bataille judiciaire pourrait être longue, surtout si les titres de propriété ou les parts sociales ont circulé entre proches et véhicules d’investissement.

Pour Erevan, le dossier touche directement à la crédibilité de l’État fiscal. Gagik Khachatryan a dirigé l’institution chargée de collecter l’impôt avant d’entrer au gouvernement. Quand un ancien responsable de ce niveau est poursuivi pour des faits liés, selon l’accusation, à l’usage de ses fonctions, c’est la séparation entre administration, influence politique et enrichissement privé qui est interrogée. La confiscation des avoirs devient alors un instrument de restauration institutionnelle autant qu’un outil de recouvrement financier.

Le précédent californien et l’appui américain

Le dossier déborde déjà les frontières arméniennes. Une opération conduite avec le département de la Justice des États-Unis a conduit à la vente, en janvier, d’une résidence californienne évaluée à 36 millions de dollars. Selon les éléments communiqués par les autorités, 85 % du produit net de la vente doit être reversé au gouvernement arménien. Ce précédent est important : il matérialise une coopération entre enquêteurs arméniens et américains sur des actifs localisés dans une juridiction où l’accès aux registres, aux banques et aux procédures de saisie dépend des autorités locales.

La part reversée ne correspond pas nécessairement à la valeur totale affichée du bien. Entre le prix final, les frais de vente, les coûts de procédure et les éventuelles créances prioritaires, la récupération effective est presque toujours inférieure à la valeur théorique d’un patrimoine. Mais le mécanisme importe : la confiscation des avoirs ne produit un effet budgétaire et politique que lorsqu’elle aboutit à un retour concret vers le Trésor du pays lésé.

Cette coopération internationale réduit aussi l’intérêt de déplacer un patrimoine vers les États-Unis ou d’autres places financières supposées offrir une protection. Elle ne fait pas disparaître les obstacles : les procédures exigent une documentation solide sur l’origine des fonds, des décisions judiciaires compatibles entre juridictions et une coordination soutenue. Dans les affaires de corruption transnationale, la distance géographique protège moins les actifs que l’opacité de leur structuration juridique.

La suite du dossier reposera donc moins sur les images de perquisition que sur la capacité des procureurs à établir, bien par bien, le lien entre les infractions alléguées et les actifs visés. Pour l’Arménie, la réussite se mesurera à deux critères : le respect des garanties de la défense et la faculté de convertir une enquête contre un ancien puissant en restitution vérifiable de ressources publiques.