Congrès de l’Europe : l’effacement discret de la société civile

Un mot retiré d’un discours ne change pas, à lui seul, une politique européenne. Mais il peut révéler le périmètre de ceux qui participeront à sa définition. Lors de son discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen a annoncé le lancement d’un Congrès de l’Europe, présenté comme le point de départ d’une nouvelle vision pour le continent.

Dans une version initialement mise en ligne par la représentation de la Commission européenne au Luxembourg, l’annonce allait plus loin : le dispositif devait réunir « penseurs et écrivains », artistes, scientifiques, citoyens et société civile. Dans l’intervention effectivement prononcée, la référence aux citoyens et à la société civile n’a pas été énoncée. Elle a ensuite été supprimée de la version écrite consolidée.

La Commission européenne assure que l’intention de les associer demeure. La séquence compte néanmoins au-delà de sa dimension rédactionnelle. Le discours oral vaut communication politique, tandis que le texte stabilisé fixe le cadre public auquel les administrations, les parlementaires et les organisations intéressées pourront se référer. Dans les institutions de l’Union, la liste des participants n’est jamais seulement symbolique : elle détermine les canaux d’accès aux arbitrages futurs.

Le Congrès de l’Europe, un cadre encore sans méthode

Le Congrès de l’Europe reprend un nom chargé d’histoire. Le congrès de La Haye de 1948 avait rassemblé responsables politiques, universitaires, syndicalistes et représentants d’associations autour de l’avenir institutionnel du continent. Il avait contribué à structurer le mouvement européen de l’après-guerre et précédé la création du Conseil de l’Europe.

Le projet annoncé par Ursula von der Leyen intervient dans une tout autre architecture. L’Union européenne dispose déjà du Parlement européen, du Comité économique et social européen, du Comité européen des régions, de consultations publiques et d’innombrables groupes d’experts. Un nouveau forum ne produira donc un effet politique que s’il dispose d’un mandat précis : définir des orientations pour la Commission, alimenter une proposition législative, ou construire une opération de légitimation autour de choix déjà arrêtés.

À ce stade, la présidente de la Commission n’a pas détaillé la composition, le financement, le calendrier ni les modalités de sélection des participants. La version initiale de son intervention reste consultable sur le site de la représentation de la Commission européenne au Luxembourg. L’écart entre cette publication et la formulation finalement prononcée laisse donc entière la question décisive : le Congrès de l’Europe sera-t-il un espace de délibération, ou une vitrine institutionnelle ?

Le précédent du Nouveau Bauhaus européen

Cette prudence s’explique aussi par le précédent du Nouveau Bauhaus européen. Lancée en 2020, l’initiative devait créer un espace de co-construction entre architectes, artistes, étudiants, ingénieurs et designers, autour de la transition écologique et de la qualité du cadre de vie. La Commission européenne l’a progressivement dotée d’appels à projets, de labels et de mécanismes de financement.

Cette institutionnalisation n’est pas en soi un échec : sans budget, une initiative reste souvent déclarative. Mais elle modifie la nature du projet. Lorsque les programmes, critères d’éligibilité et calendriers administratifs prennent le dessus, les contributeurs les mieux organisés — collectivités, entreprises, cabinets spécialisés et réseaux déjà présents à Bruxelles — sont généralement les mieux placés pour capter les ressources et peser sur l’orientation des dispositifs.

Le risque est analogue pour le Congrès de l’Europe. Une participation ouverte ne se mesure pas seulement au nombre d’invitations lancées. Elle suppose des règles sur la représentation géographique et sociale, la publicité des contributions, les conflits d’intérêts et le suivi donné aux recommandations. Sans ces garanties, les organisations disposant d’équipes permanentes auprès des institutions européennes conservent un avantage structurel sur les collectifs locaux, les associations de terrain ou les citoyens non organisés.

Un enjeu d’accès à la décision européenne

La question touche au fonctionnement même de la Commission européenne. Celle-ci détient l’initiative législative dans la plupart des domaines de compétence de l’Union. Avant qu’un texte n’arrive au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, ses directions générales organisent consultations, études d’impact et échanges avec les parties prenantes. La définition de ces parties prenantes oriente donc l’amont de la décision.

Les entreprises et leurs fédérations disposent de moyens juridiques et techniques pour intervenir très tôt dans ce cycle. Les acteurs de la société civile ne forment pas un bloc homogène : certaines grandes organisations sont elles aussi solidement implantées à Bruxelles, quand d’autres dépendent de financements précaires et n’ont ni l’expertise ni les relais nécessaires pour suivre chaque dossier. Faire figurer explicitement les citoyens et la société civile dans le mandat du Congrès de l’Europe ne résoudrait pas cette asymétrie, mais créerait au moins une obligation politique de préciser leur place.

Le sujet survient alors que l’exécutif européen cherche à concilier compétitivité industrielle, autonomie stratégique, transition climatique et soutien à l’Ukraine. Ces priorités supposent des choix distributifs : normes, aides d’État, commandes publiques, investissements et règles commerciales. La bataille pour la « vision » de l’Europe est ainsi aussi une bataille pour désigner les intérêts jugés légitimes dans la préparation de ces choix.

Le test du nouveau dispositif sera moins son prestige historique que sa procédure. Sa gouvernance dira si le Congrès de l’Europe élargit réellement les lieux où se forme la décision européenne, ou s’il ajoute une scène de consultation à un système dont les accès restent inégalement répartis.