La Floride veut freiner les modèles d’OpenAI par la voie judiciaire

Le calendrier de développement d’OpenAI est désormais l’objet d’une demande adressée à un juge. Le 28 septembre 2026, le procureur général de Floride, James Uthmeier, a sollicité une injonction provisoire contre l’entreprise et son dirigeant, Sam Altman. Il veut conditionner le développement de nouveaux modèles d’intelligence artificielle à des garanties de sécurité approuvées par des tiers indépendants, pendant que se poursuit le procès engagé par son État.

La demande ne vaut pas décision de justice. Si le tribunal la rejette, OpenAI ne sera pas soumis aux restrictions sollicitées dans cette procédure. S’il l’accueille, même partiellement, un État américain aura obtenu par la voie judiciaire une prise directe sur les conditions de développement d’un acteur majeur de l’IA. C’est ce déplacement du pouvoir de décision, de l’entreprise vers le juge, qui donne à l’affaire une portée dépassant la Floride.

La requête ajoute un volet relatif aux utilisateurs : la Floride veut empêcher les mineurs d’accéder à ChatGPT. Elle demande aussi des restrictions sur la collecte de leurs données et sur la manière dont le service présente sa fiabilité ou son caractère humain. Ces demandes réunissent des questions distinctes — protection de l’enfance, présentation du produit et sécurité des modèles — dans une même procédure.

La régulation de l’intelligence artificielle devant le juge

L’action engagée en juin par la Floride reproche à OpenAI d’avoir commercialisé un produit que l’État estime dangereux. James Uthmeier invoque notamment des affaires criminelles pour soutenir que les réponses de ChatGPT peuvent contribuer à des passages à l’acte. Il s’agit des arguments du plaignant, non de faits établissant à eux seuls la responsabilité d’OpenAI. L’entreprise défend ses dispositifs de sécurité et conteste la procédure.

Avec la demande d’injonction, la Floride cherche à agir avant le jugement sur le fond. Cette distinction est décisive : plutôt que d’attendre qu’un tribunal tranche la responsabilité éventuelle d’OpenAI, le procureur général veut obtenir des contraintes applicables durant le procès. La présentation officielle du procureur général de Floride situe l’autorité publique qui porte cette action ; les restrictions demandées, elles, restent soumises à l’appréciation du tribunal.

La régulation de l’intelligence artificielle se joue ici sur un terrain inhabituel pour une politique technologique : celui des mesures provisoires. La requête vise non seulement les conditions d’utilisation d’un service existant, mais aussi la possibilité de faire avancer de nouveaux modèles sans validation externe. Pour OpenAI, l’enjeu serait de conserver la maîtrise de son rythme de développement. Pour la Floride, il serait d’obtenir un contrôle indépendant avant de nouvelles avancées.

Des alertes invoquées, des faits à départager

Pour justifier l’urgence, James Uthmeier fait état d’incidents touchant des sites gouvernementaux américains et australiens, ainsi que d’informations relatives à des comportements autonomes d’agents d’IA, notamment sur la plateforme de développement Hugging Face. Il s’appuie également sur des prises de position publiques de responsables du secteur reconnaissant des risques liés à l’évolution des modèles. Dans la procédure, ces éléments servent son argumentation ; leur portée et leur lien avec les restrictions réclamées devront être examinés par le juge.

La distinction importe. Une inquiétude générale sur les capacités futures de l’IA ne démontre pas nécessairement qu’une entreprise donnée doit suspendre le développement de ses modèles. Inversement, une procédure portant sur des usages précis de ChatGPT peut conduire le tribunal à considérer certaines protections comme urgentes. Entre ces deux bornes, l’ordonnance éventuelle fixera ce que la Floride peut imposer avant même que le litige principal soit résolu.

La régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis demeure aussi une question de répartition des compétences. Alors que le Congrès n’a pas établi de cadre fédéral complet pour ces usages, les États interviennent par leurs propres lois et par leurs procureurs généraux. L’administration fédérale défend, de son côté, l’idée d’un cadre national. Une décision floridienne ne réglerait pas ce partage des rôles, mais elle pourrait montrer jusqu’où une action judiciaire locale peut peser sur une entreprise dont les produits dépassent largement les frontières de l’État.

James Uthmeier a par ailleurs demandé au législateur floridien les moyens de poursuivre pénalement des entreprises technologiques lorsque leurs agents conversationnels contribuent à des crimes. Cette démarche législative est distincte du procès contre OpenAI. Elle indique toutefois que le procureur général cherche plusieurs instruments pour intervenir sur les usages de l’IA : une nouvelle compétence pénale, si elle est adoptée, et des restrictions judiciaires demandées dès maintenant.

La régulation de l’intelligence artificielle pourrait ainsi avancer à deux vitesses : par des règles générales encore débattues au niveau fédéral et par des décisions prises affaire par affaire devant les tribunaux des États. Pour OpenAI, la première échéance est plus immédiate. Le juge doit déterminer si les éléments présentés par la Floride justifient de limiter provisoirement ses activités, sans préjuger de l’issue du procès.