En Arménie, la justice remonte le circuit des avoirs Kocharyan
À Erevan, une procédure anticorruption vise l’ancien sommet de l’État et les actifs d’une famille politique. Les perquisitions mettent au jour un affrontement plus large sur la restitution des patrimoines publics.
La justice arménienne vient d’ajouter un nouveau volet à une procédure qui vise l’ancien président Robert Kocharyan et plusieurs responsables de son époque. Son fils aîné, Sedrak Kocharyan, a été placé en détention provisoire pour deux mois par un tribunal d’Erevan, au lendemain de son interpellation avec son père.
L’affaire porte à la fois sur l’usage de biens publics, sur des acquisitions immobilières présumées à prix minorés et sur des flux financiers dont les montants, exprimés dans plusieurs devises, sont considérables. Elle intervient dans un contexte de confrontation durable entre le Premier ministre Nikol Pashinyan et l’ancienne élite dirigeante, au pouvoir avant la révolution politique de 2018.
Le Comité anticorruption arménien affirme que Robert Kocharyan aurait utilisé ses fonctions présidentielles pour obtenir des terrains appartenant à l’État à des conditions artificiellement favorables et accepter des pots-de-vin. Ces parcelles auraient ensuite été intégrées à des opérations commerciales liées à sa famille.
Une enquête anticorruption en Arménie centrée sur les flux
Le dossier ne repose pas seulement sur la propriété de terrains ou sur le statut politique des personnes visées. Les enquêteurs examinent des virements adressés à Sedrak Kocharyan entre 2001 et 2019. Le montant indiqué atteint environ 144 milliards de drams, soit près de 392 millions de dollars selon l’évaluation communiquée, auxquels s’ajoutent 309 millions de dollars, 77 millions d’euros et 18 millions de roubles.
Ces sommes sont présentées dans des devises distinctes et ne doivent pas être additionnées comme s’il s’agissait d’un total homogène. Elles donnent toutefois l’ordre de grandeur du travail demandé aux autorités : reconstituer l’origine des fonds, identifier les bénéficiaires effectifs, relier les transferts aux acquisitions et établir, pour chaque opération, l’éventuel préjudice subi par l’État.
Six personnes ont été arrêtées dans le cadre de la procédure. En parallèle, les services fiscaux ont fermé temporairement les bureaux de Toyota Yerevan et d’Orange Fitness, deux entreprises présentées comme liées à la famille, dans le cadre d’une enquête distincte pour fraude fiscale. Cette articulation entre enquête patrimoniale, contrôle fiscal et procédure pénale élargit le périmètre du dossier au-delà de la seule période présidentielle.
La restitution des biens au cœur du conflit politique
Le parquet général a annoncé l’ouverture, le 24 août, de poursuites contre Robert Kocharyan pour abus de pouvoir, corruption et blanchiment d’argent à grande échelle. Neuf autres personnes sont citées, parmi lesquelles Serzh Sargsyan, successeur de Kocharyan à la présidence et ancien ministre de la Défense, un ancien Premier ministre, un ancien maire d’Erevan et un homme d’affaires connu.
Pour le gouvernement, la question est celle de la récupération d’actifs qui auraient été constitués au détriment des finances publiques. Nikol Pashinyan a promis que les biens acquis grâce à l’argent public seraient rendus à l’État « pièce par pièce ». Cette formule traduit une logique de recouvrement, mais elle devra être convertie en décisions judiciaires définitives, en évaluations contradictoires et, le cas échéant, en saisies exécutables.
La défense soutient au contraire que la procédure serait politique. Alexander Kochubayev, avocat de Sedrak Kocharyan, a qualifié les poursuites d’« extralégales » et annoncé un recours contre la détention. Le bureau de l’ancien président a également dénoncé une nouvelle attaque des autorités, après une dégradation de l’état de santé de Robert Kocharyan dans les locaux du Comité anticorruption, qui a nécessité une prise en charge médicale.
Le différend dépasse désormais le seul cercle familial. Levon Kocharyan, fils cadet de l’ancien président et député d’opposition, a vu son domicile perquisitionné. Une altercation verbale l’a opposé à Nikol Pashinyan au Parlement, le premier ministre mettant en cause l’origine de la fortune familiale, tandis que son adversaire accusait le pouvoir d’exercer une pression indue sur les tribunaux.
Une procédure inscrite dans l’histoire judiciaire arménienne
Robert Kocharyan avait déjà été poursuivi pour « renversement de l’ordre constitutionnel » après la répression meurtrière des manifestations postélectorales de 2008 à Erevan. En 2021, la Cour constitutionnelle avait estimé que la disposition pénale utilisée ne pouvait pas être appliquée rétroactivement. Les charges avaient alors été abandonnées.
Le précédent pèse sur cette nouvelle enquête anticorruption en Arménie. Les autorités devront démontrer séparément les faits reprochés, leur qualification pénale et le lien entre les patrimoines privés et les décisions prises lorsque les personnes visées exerçaient des responsabilités publiques. L’enjeu ne se limite donc pas à la détention provisoire : il concerne la capacité des institutions à traiter les avoirs des anciennes élites sans transformer la justice en instrument de revanche.
Serzh Sargsyan, lui aussi poursuivi dans le même dossier, a été convoqué au Comité anticorruption à Erevan. Il a déclaré ne pas connaître le motif précis de sa convocation avant d’avoir reçu les pièces de la procédure. Il a ensuite été soumis à une interdiction de quitter le territoire.
Cette enquête anticorruption en Arménie met ainsi à l’épreuve deux mécanismes simultanés : la transparence des patrimoines issus des années de pouvoir et l’indépendance de la chaîne pénale chargée de les examiner. La suite dépendra moins des déclarations échangées au Parlement que de la traçabilité des transactions, de la conservation des actifs et de la solidité des décisions devant les juridictions de recours. Pour l’État arménien, récupérer les biens litigieux serait un acte financier autant qu’un signal de rupture avec l’ancien système.
