Veille Offshore, la bataille des écritures
Actifs d’Abramovich : le rôle de Deloitte Cyprus dans des transferts rétroactifs
À Chypre, la propriété d’actifs considérables aurait été réattribuée après coup par des documents comptables. Derrière ces écritures se joue la capacité des autorités à identifier les détenteurs et à imposer leurs revenus.
Le pouvoir de taxer dépend parfois moins de la localisation d’un compte bancaire que de l’identité de celui pour lequel il est détenu. Des courriels et documents financiers concernant des sociétés dont Roman Abramovich était le bénéficiaire effectif décrivent un mécanisme de ce type : attribuer rétroactivement des actifs à des structures des îles Vierges britanniques, plutôt qu’aux sociétés chypriotes qui les détenaient.
Les pièces rapportées mettent en cause le rôle de Deloitte Cyprus et du prestataire de services aux entreprises MeritServus dans la préparation ou la validation de ces écritures. Les opérations examinées remontent principalement au milieu des années 2000, dans le contexte du durcissement des obligations fiscales et de transparence accompagnant l’adhésion de Chypre à l’Union européenne en 2004.
Ces transferts d’actifs offshore soulèvent une question institutionnelle précise : quelle portée conserve le contrôle fiscal lorsque les documents présentés aux autorités réattribuent, plusieurs années après les faits, la propriété économique des avoirs ? Les éléments disponibles ne permettent toutefois pas de présenter les opérations comme des infractions judiciairement établies, ni d’en attribuer personnellement la connaissance à Roman Abramovich.
Des transferts d’actifs offshore inscrits après coup
Un premier dossier concerne Kravin Investments Limited, société créée à Chypre en 1999 pour les intérêts de Roman Abramovich. Elle avait reçu trois milliards de dollars en 2003 à la suite de la cession d’une participation de 20 % dans le groupe pétrolier russe Sibneft à Yukos. Ce montant correspond au produit de la vente, et non à une économie fiscale présumée.
Des projets de comptes faisaient apparaître environ 1,8 milliard de dollars de dépôts bancaires à la fin de 2003. Les intérêts produits par ces sommes exposaient la société à l’impôt chypriote. En 2005, des échanges entre Deloitte Cyprus, MeritServus et des responsables de Millhouse, qui gérait des actifs d’Abramovich, ont porté sur la possibilité de déclarer que ces fonds étaient détenus pour le compte d’une société des îles Vierges britanniques.
Le mécanisme décrit ne reposait donc pas nécessairement sur un déplacement physique de l’argent. Il consistait à modifier la qualité dans laquelle la société chypriote le détenait : propriétaire pour son propre compte, ou détentrice pour une autre entité. Cette distinction pouvait changer le traitement fiscal des revenus.
Le rapport financier de Kravin pour 2005 mentionne ainsi 870 millions de dollars détenus en fiducie pour sa société mère des îles Vierges britanniques en 2004, soit avant la préparation des documents évoqués dans les échanges. Cette somme représente un peu moins de la moitié des quelque 1,8 milliard de dollars de dépôts identifiés à la fin de 2003. Les deux chiffres correspondent cependant à des dates différentes et ne doivent pas être assimilés à une mesure du montant soustrait à l’impôt.
Un second cas porte sur près de 700 millions de dollars d’actifs. En 2006, des membres de Deloitte Cyprus auraient certifié des états financiers relatifs à 2003 attribuant ces avoirs, dès cette dernière année, à une société mère établie aux îles Vierges britanniques. Les éléments rapportés indiquent pourtant qu’ils étaient restés détenus par la société chypriote entre 2003 et 2006. C’est cet écart entre la chronologie des avoirs et celle des écritures qui constitue le cœur du dossier.
Une frontière entre administration et contrôle
MeritServus occupait une position centrale dans l’organisation. Le prestataire avait été une division de Deloitte Cyprus avant de devenir indépendant en 2005. Il administrait des sociétés, des comptes et des structures fiduciaires au service des activités internationales de Roman Abramovich. Son dirigeant, Demetris Ioannides, avait également présidé Deloitte Cyprus jusqu’en 2005.
Cette proximité importe pour comprendre la chaîne de décision. Les gestionnaires d’actifs formulent un besoin, le prestataire prépare les structures et les documents, puis l’auditeur intervient sur les comptes. Le contrôle dépend alors de la capacité à confronter les écritures aux opérations effectivement réalisées. La seule présence de professionnels reconnus ne suffit pas à résoudre une contradiction documentaire.
Les transferts d’actifs offshore décrits illustrent aussi une limite du raisonnement par territoire. Une société demeure immatriculée dans un État membre de l’Union européenne, tandis que la propriété économique revendiquée pour ses avoirs est placée dans une autre juridiction. Pour l’administration fiscale, l’enjeu devient la preuve de cette propriété et de sa date, plutôt que la seule existence du compte ou de la société.
Des sanctions ultérieures, mais pas un jugement sur ces opérations
Le dossier conserve une portée actuelle par le contrôle des structures qui entourent les grandes fortunes sanctionnées. En avril 2023, le gouvernement britannique a sanctionné Demetris Ioannides ainsi que MeritServus HC Limited. Les autorités britanniques leur reprochaient un rôle dans des structures offshore utilisées, selon elles, pour dissimuler des actifs de Roman Abramovich.
Cette décision administrative est distincte des écritures comptables du milieu des années 2000. Elle ne constitue pas un jugement établissant leur illégalité. De même, les éléments disponibles font état d’une enquête à Jersey concernant des soupçons de blanchiment liés au produit de la vente de Sibneft ; les avocats de Roman Abramovich indiquent qu’il conteste les allégations et qu’aucune charge n’a été retenue contre lui.
Concernant les documents rétroactifs, ses représentants affirment qu’aucun élément ne démontre qu’il aurait participé aux projets, les aurait autorisés ou en aurait eu connaissance. Ils déclarent que les sociétés s’appuyaient sur des professionnels pour leur administration et leur audit, et rejettent toute évasion fiscale ou dissimulation illicite d’actifs de leur client.
Deloitte Cyprus affirme respecter les lois applicables. L’entité n’a pas commenté davantage les opérations, invoquant l’impossibilité d’accéder à une correspondance vieille d’environ vingt ans. Demetris Ioannides a décliné les demandes de commentaire par l’intermédiaire de ses avocats, pour raisons de santé.
Au-delà de ces positions contradictoires, les transferts d’actifs offshore posent un problème durable de contrôle : établir qui détenait réellement un actif à une date donnée. Pour les autorités fiscales comme pour celles chargées des sanctions, la solidité de cette chronologie conditionne la possibilité d’imposer des revenus, d’identifier un bénéficiaire et de rendre un gel d’avoirs effectif.
