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Veille Communes, la bataille de l’accès à l’État

À l’AMF, Philippe Laurent veut peser en amont des arbitrages de l’État

L’expertise des maires ne garantit pas leur accès aux arbitrages nationaux. Philippe Laurent propose de changer la méthode de l’AMF, avec les ressources communales et la place des élus locaux au centre du rapport de force.

Autonomie financière des collectivités — à l’AMF, Philippe Laurent veut peser en amont des arbitrages de l’État (image générée par IA)
Illustration générée par IA

Qui intervient avant que l’État arrête les règles et les ressources des communes ? C’est autour de cet accès à la décision que Philippe Laurent construit son programme de candidature à la présidence de l’Association des maires de France (AMF). Le maire de Sceaux ne propose pas d’abord de renforcer la production d’expertise de l’association. Il veut modifier la manière dont elle s’en sert pour influer sur les choix nationaux.

Son diagnostic est celui d’un décalage entre compétence technique et capacité de négociation. Selon lui, les associations d’élus ont trop souvent réagi à des décisions déjà prises, sans parvenir à participer suffisamment à leur élaboration. Ce constat engage directement l’autonomie financière des collectivités : disposer d’arguments sur les besoins des communes ne suffit pas si les arbitrages budgétaires se préparent sans elles.

Ce programme reste une proposition de candidat, non une orientation adoptée par l’AMF. Il dessine néanmoins une stratégie précise : multiplier les interlocuteurs, coordonner les représentants territoriaux et rendre plus difficile leur mise à l’écart des discussions nationales.

Des alliances pour entrer plus tôt dans la décision

Philippe Laurent entend élargir les relations de l’association au-delà de ses échanges avec l’exécutif. Il propose de rencontrer les parlementaires, les organisations syndicales, les acteurs économiques et le monde associatif. L’objectif est de constituer des appuis autour des demandes communales, plutôt que de s’en remettre à la seule expression publique du désaccord.

Le mécanisme recherché est celui d’une coalition. Une revendication portée uniquement par les maires peut être traitée comme une demande sectorielle. Reliée aux conditions de fonctionnement des services publics, aux besoins des employeurs ou à la vie associative, elle peut concerner davantage d’acteurs. Encore faut-il que ces partenaires partagent les priorités défendues : leur soutien ne découle pas automatiquement de leur présence autour d’une table.

Cette recherche d’alliances s’accompagne d’une exigence d’indépendance partisane. Le candidat juge incompatible la conduite de l’AMF avec une candidature à la présidence de la République. Il présente le pluralisme comme une condition de représentation de l’ensemble des maires. L’enjeu pratique est de préserver la capacité de l’association à négocier avec des gouvernements de sensibilités différentes.

L’autonomie financière des collectivités au cœur de la négociation

La question des ressources donne à cette stratégie son contenu le plus concret. Philippe Laurent défend un travail régulier d’explication auprès du gouvernement et du Parlement sur les missions communales. Son raisonnement relie les moyens disponibles aux services rendus : une contrainte financière locale a des conséquences sur l’entretien des équipements, l’organisation des prestations et les choix d’investissement.

Le cadre juridique impose toutefois de distinguer plusieurs notions. L’article 72-2 de la Constitution prévoit la libre disposition des ressources des collectivités dans les conditions fixées par la loi. Il établit aussi que leurs recettes fiscales et leurs autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de leurs ressources, pour chaque catégorie de collectivités.

L’autonomie financière des collectivités ne se confond donc pas avec la maîtrise de chaque impôt ni avec la garantie d’un niveau de financement jugé suffisant par les élus. Le rapport de force porte à la fois sur le montant des ressources, leur composition et les possibilités effectives d’arbitrage local. Une défense des finances communales doit préciser lequel de ces leviers elle entend préserver ou renforcer.

Sur ce terrain, le programme exposé demeure surtout une méthode d’influence. Il ne présente ni chiffrage d’ensemble ni dispositif fiscal détaillé. Sa portée dépendrait donc des propositions que l’AMF serait capable de faire inscrire dans les discussions budgétaires et des compromis qu’elle obtiendrait.

Fédérer les élus sans effacer leurs différences

Philippe Laurent attribue à l’AMF un rôle de coordination entre associations d’élus. Il cite l’expérience de Territoires unis, qui a rapproché les représentants des communes, des départements et des régions, et souhaite retrouver une capacité d’action collective plus régulière.

Cette coordination peut accroître le poids des collectivités face à l’État. Elle suppose aussi de traiter leurs divergences. Communes rurales, grandes villes, départements et régions n’exercent pas les mêmes compétences et ne défendent pas nécessairement les mêmes critères de répartition des moyens. Une position commune exige donc des arbitrages internes, avant même la négociation nationale.

Le candidat place également l’identité communale au centre de sa conception de l’intercommunalité. Il privilégie la mutualisation des services et des capacités techniques, plutôt que l’affirmation d’un échelon politique autonome. Cette orientation concerne la répartition du pouvoir entre communes membres et structures intercommunales, pas seulement l’efficacité administrative.

Une stratégie qui devra trouver ses instruments

Sur l’organisation territoriale, Philippe Laurent écarte une refonte immédiate au profit de simplifications ciblées. Il propose parallèlement un groupe de réflexion sur l’organisation des pouvoirs publics, dans lequel l’AMF occuperait une place centrale. Il distingue ainsi les ajustements administratifs accessibles à court terme d’un travail plus large sur les institutions.

La difficulté sera de transformer cette présence accrue en résultats identifiables. Pour l’autonomie financière des collectivités comme pour la fonction publique territoriale, le critère décisif serait la capacité à intervenir avant la fixation des règles, avec des propositions partagées et des interlocuteurs disposés à les soutenir. Le programme de Philippe Laurent déplace ainsi le débat : moins vers la quantité d’expertise disponible que vers les conditions politiques de son utilisation.

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