À Berlin, les sanctions européennes à l’épreuve des relais d’influence russes

Une organisation visée par des sanctions peut perdre l’accès à ses comptes sans perdre tous ses moyens de production. Des correspondants, des images et des contrats entretenus depuis un pays européen peuvent continuer à alimenter son activité. À Berlin, le cas de deux professionnels russes fait apparaître cette difficulté : le contrôle des flux financiers ne suffit pas à établir celui des prestations fournies.

Les deux hommes ont été identifiés lors de la préparation d’un tournage destiné à Rybar, une organisation russe connue pour sa diffusion de récits favorables à la guerre contre l’Ukraine. Ils exerçaient parallèlement comme correspondants d’une publication appartenant au groupe russe National Media Group, inscrit sur la liste des sanctions européennes depuis décembre 2022.

Ces activités soulèvent deux questions distinctes : celle des relations avec une entreprise détenue ou contrôlée par une entité sanctionnée, et celle des prestations réalisées pour une structure liée à une personne elle-même inscrite sur une liste européenne. Elles ne permettent pas, à elles seules, de conclure à une infraction. Début octobre, le parquet de Berlin indiquait qu’aucune procédure concernant les deux hommes n’était en cours.

Ce que les sanctions contre les médias peuvent couvrir

Le dispositif européen ne se réduit pas à une interdiction de diffusion. Le règlement européen n° 269/2014 organise le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées. Il interdit également de mettre de telles ressources à leur disposition, directement ou indirectement. L’application à une entreprise suppose notamment d’examiner sa propriété, son contrôle et les bénéficiaires effectifs de l’opération.

Dans ce cadre, les sanctions contre les médias peuvent atteindre autre chose qu’un paiement ou un équipement. Une prestation susceptible de procurer des revenus, des biens ou des services peut entrer dans le champ des ressources économiques. C’est précisément le point soulevé par l’activité des deux correspondants : leurs reportages constituent-ils une ressource mise à disposition d’une structure sanctionnée ?

L’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations, le BAFA, indique que l’appréciation d’un travail journalistique dépend de son utilisation possible pour acquérir des fonds, des biens ou des services. Cette position générale ne vaut pas qualification juridique du dossier berlinois. Elle montre toutefois que la nature journalistique d’une prestation ne la soustrait pas automatiquement au droit des sanctions.

Deux chaînes de responsabilité à établir

La première chaîne concerne National Media Group. Dans sa justification de décembre 2022, le Conseil de l’Union européenne reprochait aux médias contrôlés par le groupe de participer à la propagande et à la désinformation accompagnant l’agression russe contre l’Ukraine. L’un des deux correspondants aurait encore bénéficié d’un renouvellement de contrat en janvier 2025, donc après l’inscription du groupe.

Un contrat maintenu constitue un élément à examiner, mais son existence ne dispense pas de reconstituer les relations juridiques. Il faut identifier l’employeur exact, les liens de contrôle, les prestations exécutées et les éventuelles autorisations applicables. L’inscription d’une société mère appelle un contrôle de ses filiales et de leurs transactions ; elle ne remplace pas ce contrôle.

La seconde chaîne conduit à Rybar. Son fondateur, Mikhaïl Zvinchouk, a été sanctionné par l’Union européenne en juin 2023 et détient une participation dans la société qui exploite l’organisation. L’avocat spécialisé Viktor Winkler estime que les prestations réalisées pour cette société pourraient constituer une violation des sanctions. Cette analyse reste distincte d’une décision administrative ou judiciaire : la participation au capital, le contrôle exercé et le bénéfice retiré doivent être établis.

Une compétence répartie entre plusieurs administrations

Le dossier met ainsi à l’épreuve l’articulation entre plusieurs fonctions publiques. Le BAFA intervient dans l’application des restrictions économiques. Le parquet apprécie l’existence éventuelle d’infractions. L’Office fédéral de protection de la Constitution, le BfV, suit les activités d’influence étrangères. Les services chargés de l’immigration examinent, pour leur part, les conditions de séjour.

Le BfV décrit Rybar comme un acteur d’influence russe ayant développé des activités internationales au-delà de son canal Telegram. Il ne s’est pas prononcé publiquement sur la situation individuelle des deux correspondants. Cette distinction importe : une appréciation de sécurité sur une organisation n’établit pas la responsabilité pénale des personnes qui travaillent pour elle.

Gollaleh Ahmadi, porte-parole des écologistes pour les questions de sécurité au Parlement du Land de Berlin, réclame une vérification des activités exercées, des donneurs d’ordre et du respect des sanctions. Elle demande aussi un examen des accréditations et des titres de séjour. Les deux hommes et leur entourage n’ont pas donné suite aux sollicitations portant sur ces faits.

Du gel juridique à l’interruption effective des activités

Les sanctions contre les médias rencontrent ici une difficulté matérielle. Une production audiovisuelle peut mobiliser une équipe installée dans l’Union, un commanditaire étranger et plusieurs sociétés intermédiaires. Pour déterminer si une interdiction s’applique, les autorités doivent suivre les contrats aussi bien que les paiements et les livraisons de contenus.

Le séjour constitue un levier distinct. À l’été 2025, l’administration berlinoise n’avait pas renouvelé le titre d’un salarié d’une autre holding médiatique publique russe, en s’appuyant notamment sur la sanction visant son entreprise. Ce précédent ne préjuge pas du dossier actuel. Le service berlinois de l’immigration rappelle seulement qu’il peut consulter les autorités de sécurité avant de délivrer un titre.

L’efficacité des sanctions contre les médias dépend donc de la capacité à relier une décision européenne aux activités concrètes réalisées sur le territoire des États membres. Dans ce dossier, le point décisif sera l’établissement des bénéficiaires et des conditions de chaque prestation. Sans cette chaîne de preuve, le soupçon d’influence reste un signal de sécurité ; il ne devient pas encore un manquement juridiquement démontré.