En Russie, les remises pharmaceutiques au cœur d’alertes sur les marchés publics

Dans les achats publics de médicaments en Russie, le laboratoire qui possède le traitement ne contrôle pas seul l’accès au marché. Entre lui et l’hôpital, le distributeur organise la fourniture et participe aux appels d’offres. Les conditions financières que lui accorde le fabricant déterminent la marge disponible dans cette chaîne. Elles peuvent aussi devenir un point critique du contrôle anticorruption.

Des signalements transmis en 2024 et 2025 à la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur boursier américain, mettent en cause les relations commerciales de quatre groupes pharmaceutiques avec des intermédiaires russes : Merck, connu sous le nom de MSD hors des États-Unis et du Canada, Eli Lilly, Novartis et AstraZeneca. Ils portent notamment sur des primes ou remises accordées entre 2020 et 2023.

Selon ces signalements, des distributeurs auraient utilisé une partie des avantages commerciaux reçus pour rémunérer indûment des responsables de santé et des administrateurs hospitaliers, en contrepartie de contrats publics ou de prescriptions. Ces accusations ne constituent pas une constatation judiciaire. R-Pharm, l’un des distributeurs concernés, nie toute participation à des paiements illicites.

Les achats publics de médicaments, un marché d’accès

Le parcours de R-Pharm illustre le poids acquis par les intermédiaires. Fondée en 2001 par Alexey Repik, l’entreprise s’est développée en fournissant des médicaments aux acheteurs publics russes. Elle a noué une alliance stratégique avec Merck en 2009, puis approfondi cette relation par des activités de production et des échanges de savoir-faire.

La fonction du distributeur dépasse donc la livraison. Il articule le catalogue d’un groupe international, les besoins des établissements de soins et les procédures nationales de commande publique. Cette position lui donne un rôle commercial déterminant, particulièrement pour des traitements spécialisés dont le fabricant reste un fournisseur incontournable.

R-Pharm a également fait l’objet d’examens du Service fédéral antimonopole russe concernant des soupçons de coordination entre soumissionnaires et, dans des procédures distinctes, des pratiques susceptibles de maintenir les prix ou d’influencer l’attribution des marchés. L’existence de ces investigations doit être distinguée de leur issue : elle ne permet pas, à elle seule, de tenir les pratiques soupçonnées pour établies.

Une remise commerciale n’est pas une preuve de corruption

Les alertes décrivent des avantages commerciaux représentant entre 15 % et 35 %, selon les dispositifs évoqués. Ce sont des taux allégués, et non une mesure vérifiée de l’ensemble du marché russe. Ils ne permettent pas davantage de calculer un surcoût global pour les finances publiques, faute de base contractuelle exhaustive et de comparaison avec les prix effectivement payés.

Le mécanisme décrit peut prendre la forme d’une ristourne plutôt que d’un versement bancaire. Un fabricant fournit un médicament au distributeur, qui le revend à un établissement hospitalier. Un avoir vient ensuite réduire la somme que l’intermédiaire doit au fabricant. L’avantage économique est réel, même sans transfert d’argent distinct.

Ce type de dispositif n’est pas illicite par nature. Une remise peut rémunérer des volumes, des prestations logistiques ou un engagement commercial. Le point décisif est la destination de la marge ainsi dégagée : rémunération d’un service identifiable ou financement d’un avantage indu à un décideur public.

Les signalements retiennent la seconde hypothèse et citent notamment les traitements anticancéreux Keytruda de Merck, Cyramza d’Eli Lilly, Kisqali de Novartis et Tagrisso d’AstraZeneca. Mais le niveau d’une remise ne démontre ni son utilisation finale ni la connaissance qu’en aurait eue le laboratoire. Ces éléments nécessitent des preuves distinctes.

Le contrôle américain remonte la chaîne de distribution

Les documents transmis à la SEC comprennent, selon les signalements, des courriels d’entreprise, des pièces relatives aux appels d’offres et des courriers adressés aux comités d’audit des laboratoires. Ils invoquent le Foreign Corrupt Practices Act, dont le ministère américain de la Justice présente les deux volets : la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et les exigences comptables applicables aux entreprises concernées.

Cette articulation est centrale pour les achats publics de médicaments. Une dépense peut être enregistrée comme un avantage commercial tout en soulevant une question sur son bénéficiaire réel. Le recours à un distributeur ne suffit donc pas à clore l’examen : les contrats, les justificatifs des remises et les contrôles exercés sur les partenaires deviennent essentiels.

Le dépôt d’un signalement ne signifie toutefois ni qu’une autorité a validé les accusations, ni qu’elle a ouvert une procédure publique. Il ne démontre pas non plus que les équipes dirigeantes des groupes cités connaissaient un éventuel usage illicite des fonds.

R-Pharm affirme que ses primes commerciales sont légitimes et indique ne pas avoir connaissance d’une enquête sur des paiements irréguliers. Son directeur général, Vasily Ignatiev, récuse toute implication de l’entreprise, de ses dirigeants ou de ses filiales dans des paiements à des agents publics en échange de contrats de médicaments attribués sans concurrence.

Le prix payé ne raconte pas toute la transaction

L’enjeu dépasse la conformité des fabricants. Pour l’acheteur public, une remise conservée dans la chaîne de distribution ne se traduit pas nécessairement par une baisse du prix facturé. Il faut distinguer le tarif du laboratoire, le coût d’acquisition net du distributeur et le montant finalement payé par l’hôpital.

Les achats publics de médicaments posent ainsi une question de traçabilité : qui conserve l’avantage négocié et pour quelle prestation ? Les accusations de corruption exigent des preuves propres. Mais l’évaluation économique de la commande publique exige, elle aussi, de pouvoir suivre les marges entre le fabricant et l’établissement de soins. Sans cette visibilité, le prix d’adjudication reste une information incomplète sur l’usage des budgets de santé.