Veille Sanctions, le contrôle par les banques
Le commerce des hydrocarbures russes met Gunvor face à ses engagements
Entre retrait annoncé et transactions maintenues, le cas Gunvor montre combien l'application des sanctions dépend de la nature des contrats — et de ce que les négociants déclarent à leurs banques.
Un négociant peut condamner la guerre menée par la Russie en Ukraine, réduire publiquement ses activités russes et continuer à traiter avec des producteurs visés par des sanctions. C’est la tension qui apparaît dans des correspondances conservées par la branche britannique d’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), l’une des banques prêtant à Gunvor. Le groupe y reconnaît la poursuite d’opérations avec des entreprises énergétiques russes sanctionnées, tout en affirmant que ces opérations respectent les règles applicables.
Le point décisif n’est pas de déduire une infraction de l’existence de ces transactions. Les sanctions ne constituent pas une interdiction uniforme de tout commerce avec la Russie. Il s’agit plutôt de comprendre ce que recouvre le retrait annoncé par une maison de négoce et comment une banque appelée à la financer peut apprécier le risque juridique de ses contrats.
Après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en 2022, Gunvor a publiquement condamné la guerre. Dans ses documents d’entreprise de 2023, le groupe indiquait avoir largement mis fin au commerce de pétrole et de produits russes. Le terme « largement » importe : il décrit une réduction, non un arrêt intégral. Les correspondances bancaires éclairent la part d’activité que cette formulation laissait ouverte.
Le commerce des hydrocarbures russes, contrat par contrat
Pour juger le commerce des hydrocarbures russes, l’identité du producteur ne suffit pas. Il faut connaître le produit vendu, la date de l’opération, les entités qui signent et financent le contrat, ainsi que la destination de la cargaison. Des restrictions différentes peuvent s’appliquer selon ces paramètres. Le Conseil de l’Union européenne présente les mesures européennes contre la Russie, notamment celles qui touchent l’énergie et les échanges commerciaux.
Les éléments disponibles ne donnent ni la liste détaillée des contrats concernés, ni leurs montants, ni la destination des cargaisons. Ils ne permettent donc pas de calculer la valeur des activités maintenues par Gunvor ou de vérifier, transaction par transaction, l’analyse de conformité communiquée à ICBC. Ils établissent en revanche une distinction importante : annoncer un désengagement majoritaire ne signifie pas avoir rompu toute relation commerciale avec des entreprises russes sanctionnées.
Cette distinction a des effets concrets. Pour un négociant, conserver une opération autorisée peut préserver l’exécution d’un contrat et l’accès à un approvisionnement. Pour les autorités qui imposent des sanctions, l’enjeu est différent : empêcher que certaines ventes, certains paiements ou certains services continuent de bénéficier aux acteurs ciblés. Le commerce des hydrocarbures russes se joue ainsi dans les conditions précises de chaque opération, davantage que dans les déclarations générales de retrait.
La banque, point de contrôle sans être juge unique
La présence de ces échanges dans les archives d’ICBC montre que la banque recevait des explications de son client sur ses activités russes. Un prêteur doit apprécier les risques associés aux entreprises qu’il finance, notamment lorsque leurs transactions touchent des acteurs sanctionnés. Mais le fait qu’une banque soit destinataire d’une justification ne prouve ni qu’elle a réglé les opérations mentionnées, ni qu’elle en a validé chaque aspect juridique. Son rôle exact dans ces contrats n’est pas établi par les informations disponibles.
C’est pourtant à ce niveau que les sanctions acquièrent une portée pratique. Une restriction écrite par une autorité publique doit être appliquée à des contrats, des contreparties et des flux financiers identifiables. Le négociant dispose des informations sur ses achats et ses ventes ; la banque demande les éléments nécessaires à sa propre décision de financement. Si une activité demeure permise sous certaines conditions, la qualité de cette documentation devient déterminante.
Dans le cas de Gunvor, le commerce des hydrocarbures russes met donc en regard trois réalités distinctes : une condamnation publique de la guerre, une réduction revendiquée des activités et des opérations que le groupe déclarait licites auprès d’un prêteur. Les documents signalent leur coexistence, sans fournir de base suffisante pour conclure à une violation des sanctions. Ils montrent aussi la limite d’un engagement formulé en termes généraux : pour mesurer un retrait, il faut savoir quelles transactions ont cessé, lesquelles ont continué et sous quelles règles.
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