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Normes

La règle comme arme : norme technique imposée, réglementation taillée pour un acteur, certification qui ferme un marché, capture du comité qui l'écrit.

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Veille Manille, l'accès aux contrats en jeu

L’accord commercial UE-Philippines bute encore sur les marchés publics

L’accord en préparation avec Manille répond à la recherche européenne de débouchés et de fournisseurs hors de Chine. Mais le principe de réciprocité sur la commande publique entre en tension avec le retour des préférences industrielles dans l’Union.

Veille Le refus comme signal électoral

La reconnaissance du vote blanc modifierait le mandat électoral

Le bulletin blanc est compté, mais il ne pèse pas dans la désignation des élus. Lui donner un effet juridique ne relèverait pas d’un simple ajustement symbolique : ce serait redéfinir les conditions de validité du mandat représentatif.