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Conseil constitutionnel
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- 12 octobre
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Veille L’irrigation face aux arbitrages de bassin
Eau agricole : la loi favorise le stockage sans garantir les prélèvements
La souveraineté agricole devient un argument pour développer les réserves d’eau. Mais entre l’objectif national et les autorisations locales, les contraintes hydrologiques et juridiques demeurent.
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Veille Le refus comme signal électoral
La reconnaissance du vote blanc modifierait le mandat électoral
Le bulletin blanc est compté, mais il ne pèse pas dans la désignation des élus. Lui donner un effet juridique ne relèverait pas d’un simple ajustement symbolique : ce serait redéfinir les…
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Veille Le peuple et les contre-pouvoirs
Présidentielle 2027 : le référendum, promesse de pouvoir sans contrôle
Derrière le consensus apparent sur la consultation populaire, une question demeure : qui fixe la question, contrôle la procédure et garantit les droits que la majorité ne peut retirer ?
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Veille Le barrage électoral se fissure
Présidentielle 2027 : le second tour devient le terrain décisif du RN
La présidentielle ne se jouera pas seulement sur la qualification au premier tour. La capacité des candidats à agréger des électorats qui se rejettent mutuellement devient le principal verrou — ou la…
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Veille La rue comme nouveau champ légal
L’interdiction du voile, un projet RN à l’épreuve du droit
En visant le voile dans l’ensemble de l’espace public, le RN ne prolongerait pas simplement les restrictions existantes. Il ouvrirait un contentieux sur la preuve du risque invoqué et sur l’égalité de…
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Veille Le RN face aux refus croisés
La présidentielle de 2027 change de mécanique
Marine Le Pen aborde 2027 avec un statut inédit : celui d’une candidate que ses adversaires doivent empêcher de gagner, et non plus seulement de qualifier au second tour.
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Veille Une promesse face au rapport de force
Droit de vote des étrangers : le coût d’une promesse différée
Une promesse électorale peut survivre à son abandon formel. Celle du vote local des étrangers montre comment une revendication militante devient, au pouvoir, un risque politique durable.
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Veille Jeunesse, le choix de la contrainte
Réseaux sociaux des adolescents : l’État régule les usages, pas les algorithmes
Face aux effets délétères documentés du numérique, l’État français cible d’abord les pratiques des mineurs. Cette orientation laisse entière la question du pouvoir économique et algorithmique des plateformes.
