Veille Berne refuse une neutralité verrouillée
La Suisse préserve sa marge de manœuvre sur les sanctions contre Moscou
Le refus de durcir la neutralité évite à Berne de transformer sa politique de sanctions en mécanisme dépendant du veto russe aux Nations unies. Il maintient aussi une convergence pragmatique avec les mesures européennes.
La Suisse a refusé de faire de sa neutralité un principe d’empêchement diplomatique. Selon les résultats officiels provisoires publiés dimanche, l’initiative dite « Sauvegarder la neutralité suisse » a été rejetée par près de 68 % des votants, avec une participation de 46 %. Le projet, porté par l’organisation Pro Suisse, visait à donner une portée constitutionnelle beaucoup plus contraignante à une doctrine dont Berne maîtrise jusqu’ici l’application.
Le vote ne modifie pas immédiatement la politique extérieure helvétique. Il écarte toutefois une contrainte qui aurait placé les neutralité suisse et sanctions dans une relation de quasi-incompatibilité. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Confédération a largement repris les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne. Cette latitude demeure intacte.
L’enjeu dépassait le débat, ancien en Suisse, sur la distance à conserver avec les alliances militaires occidentales. Il portait sur la capacité d’un État non membre de l’Union européenne à choisir ses instruments de pression économique sans devoir attendre l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies, où la Russie détient un droit de veto.
Neutralité suisse et sanctions : le verrou écarté
Le texte soumis au peuple prévoyait que la Suisse ne rejoigne aucune alliance militaire ou de sécurité et ne participe pas à des sanctions dirigées contre des États belligérants. Une exception aurait subsisté pour les mesures décidées par le Conseil de sécurité. Dans le cas russe, cette exception était largement théorique : Moscou peut empêcher toute décision onusienne qui la viserait directement.
Le projet aurait donc réduit la marge politique de Berne pour suivre les paquets européens ou prendre ses propres mesures. La Suisse aurait conservé sa neutralité armée, mais aurait perdu une partie de l’outil économique par lequel elle se positionne dans les crises internationales. C’est précisément ce que le gouvernement fédéral et le Parlement avaient mis en avant en recommandant le rejet.
Le Département fédéral des affaires étrangères, dirigé par Ignazio Cassis, défendait le régime actuel : une neutralité qui interdit l’engagement militaire dans un conflit, sans imposer une abstention automatique face aux violations du droit international. Les informations et documents de vote publiés par l’administration fédérale suisse rappellent que l’initiative aurait fixé dans la Constitution des limites nouvelles aux sanctions et à la coopération sécuritaire.
Cette distinction a une portée matérielle. La place financière suisse, ses négociants en matières premières et ses entreprises exportatrices sont exposés aux effets indirects des restrictions occidentales contre la Russie. Reprendre les listes de sanctions européennes n’équivaut pas à adhérer à l’Union européenne ; cela permet en revanche d’éviter que le territoire suisse ne devienne un point de contournement évident pour les avoirs, les flux commerciaux ou les sociétés intermédiaires visés ailleurs en Europe.
Une convergence avec l’Union européenne préservée
Depuis 2022, Berne a repris à plusieurs reprises les sanctions de l’Union européenne contre la Russie, tout en conservant son dispositif juridique propre. À la mi-août, la Confédération a encore étendu ses listes après le vingtième paquet européen. Le rejet de l’initiative maintient donc une capacité d’alignement au cas par cas, plutôt qu’une obligation constitutionnelle de retrait.
Pour Bruxelles, cette continuité compte moins comme un symbole politique que comme une question d’efficacité. Les régimes de sanctions reposent sur la coordination des banques, des douanes, des registres de propriété et des autorités de contrôle. Une divergence durable avec la Suisse aurait créé une vulnérabilité au cœur du marché européen, particulièrement dans les services financiers et le négoce international.
Le Kremlin avait soutenu ouvertement l’initiative. Ce soutien ne suffit pas à qualifier les motivations de ses promoteurs suisses, qui invoquaient la cohérence historique de la neutralité. Il souligne néanmoins l’intérêt stratégique de Moscou : rendre plus difficile la participation de Berne aux restrictions occidentales aurait affaibli l’uniformité du dispositif européen sans exiger la levée d’une seule sanction à Bruxelles ou à Washington.
Neutralité suisse et sanctions, un débat appelé à durer
Le scrutin ferme une séquence constitutionnelle, non le débat sur la place de la Suisse dans l’architecture de sécurité occidentale. Les électeurs devront se prononcer en novembre sur un assouplissement des règles d’exportation d’armes vers un groupe de 25 États, majoritairement occidentaux, y compris lorsqu’ils sont engagés dans un conflit. La question déplace le centre de gravité : il ne s’agira plus seulement de savoir si Berne peut sanctionner, mais si son industrie de défense peut fournir des partenaires en guerre.
Dans ce contexte, les neutralité suisse et sanctions restent un compromis institutionnel plutôt qu’un dogme figé. Le vote confirme que la neutralité demeure une limite à l’engagement militaire, mais qu’elle ne doit pas priver automatiquement la Confédération de ses leviers financiers et diplomatiques. Pour Berne, préserver cette distinction permet de protéger à la fois sa tradition de médiation et sa capacité à agir dans un environnement européen durci par la guerre en Ukraine.
