Veille Gazoducs, la frontière du droit
Nord Stream : le procès qui oppose sécurité énergétique et droit de la guerre
Une infrastructure qui finance un État en guerre devient-elle une cible militaire ? À Hambourg, le procès Nord Stream confronte cette thèse à la protection des biens civils et aux exigences de preuve.
Les gazoducs Nord Stream reliaient directement le fournisseur russe au marché allemand. Leur destruction a touché une infrastructure au cœur du rapport de force énergétique entre la Russie et l’Europe. À Hambourg, le procès de Serhii K., ressortissant ukrainien accusé d’avoir participé à l’opération, déplace désormais cet affrontement sur le terrain judiciaire : une conduite de gaz peut-elle devenir une cible militaire parce qu’elle procure des recettes à un État belligérant ?
À l’ouverture des débats devant le tribunal régional supérieur de Hambourg, l’accusation et la défense ont présenté deux lectures opposées du sabotage de Nord Stream. Le parquet fédéral allemand décrit une attaque contre un bien civil, susceptible de constituer un crime de guerre. Les avocats contestent à la fois la participation de leur client et la qualification juridique retenue. Serhii K. demeure présumé innocent.
Le dossier comporte ainsi deux questions distinctes. La première concerne l’identification des auteurs et le rôle personnel de l’accusé. La seconde porte sur la protection d’une infrastructure énergétique dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine. La portée stratégique des conduites ne dispense le tribunal de répondre à aucune des deux.
Le sabotage de Nord Stream devant la justice allemande
Selon l’accusation, Serhii K., présenté comme un officier des forces armées ukrainiennes, aurait dirigé un groupe comprenant des plongeurs professionnels, un skipper et un spécialiste des explosifs. Début septembre 2022, cette équipe aurait utilisé un voilier pour rejoindre les environs de l’île danoise de Bornholm, en mer Baltique.
Le parquet soutient que des charges munies de dispositifs de mise à feu différée ont été placées sur les conduites. Les explosions du 26 septembre 2022 ont endommagé trois des quatre tubes composant Nord Stream 1 et Nord Stream 2. L’objectif aurait été d’empêcher des livraisons de gaz russe et de priver ainsi la Russie de recettes contribuant au financement de sa guerre.
Pour l’accusation, ce mobile ne rendait pas l’opération licite. Elle considère que les conduites constituaient un bien civil et que leur destruction a porté atteinte à la propriété d’autrui tout en mettant en danger l’approvisionnement gazier de la population allemande. Cette qualification est précisément l’un des points que la défense entend combattre.
Des recettes publiques à l’objectif militaire : un seuil juridique
L’avocat Nicola Canestrini présente Nord Stream comme un instrument de puissance russe, à la fois financier et politique. Son raisonnement relie les recettes gazières, les ressources de l’État russe et la capacité de celui-ci à poursuivre la guerre. Il invoque également les liens qu’il attribue à Gazprom avec des activités militaires.
La dépendance énergétique européenne occupe une place centrale dans cette argumentation. Selon la défense, la Russie pouvait utiliser ses exportations comme un moyen de pression sur les gouvernements européens, notamment sur leur politique de sanctions et leur soutien à l’Ukraine. Dans cette lecture, les conduites ne seraient pas seulement un équipement commercial, mais un levier dans le conflit.
Le caractère stratégique d’un bien ne suffit toutefois pas, à lui seul, à établir qu’il constitue un objectif militaire. L’article 52 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, publié par le Comité international de la Croix-Rouge, définit les objectifs militaires à partir de leur contribution effective à l’action militaire et de l’avantage militaire précis attendu de leur destruction, dans les circonstances du moment.
Ce cadre distingue donc l’utilité économique générale d’une infrastructure de sa contribution à l’action militaire. Appliqué au sabotage de Nord Stream, le débat ne peut se limiter au constat que les ventes de gaz alimentaient les ressources russes. Il appelle un examen de la fonction des conduites et de l’avantage militaire que leur neutralisation était censée procurer. La position de la défense est un argument soumis au tribunal, non une qualification acquise.
L’attribution reste une question autonome
Les avocats contestent aussi la solidité du dossier contre Serhii K. Selon Nicola Canestrini, les enquêteurs n’ont retrouvé ni empreintes digitales ni traces ADN de son client sur le voilier Andromeda. L’avocat affirme également qu’aucun témoin ne l’a vu à bord et décrit l’accusation comme reposant sur un ensemble d’indices.
Ces objections ne permettent pas, à elles seules, de trancher la culpabilité. Elles fixent en revanche un enjeu probatoire précis : quelle valeur attribuer aux éléments réunis et permettent-ils d’établir le rôle personnel du prévenu ? Une appréciation politique de l’opération ne saurait remplacer cette démonstration.
Un autre différend concerne la remise de Serhii K. aux autorités allemandes. Arrêté en Italie en 2025 sur le fondement d’un mandat d’arrêt européen, il était alors recherché pour sabotage, selon les éléments exposés à l’audience. Sa défense conteste le passage à une accusation de crime de guerre. Le représentant du parquet répond que l’enquête a apporté de nouveaux éléments. Aucun arbitrage judiciaire sur cette contestation ne ressort du compte rendu disponible de l’ouverture du procès.
La protection des infrastructures au-delà du dossier pénal
Le sabotage de Nord Stream met en évidence une tension durable pour les États européens. Une infrastructure peut être à la fois commerciale, essentielle à l’approvisionnement civil et inscrite dans un rapport de force entre États. Ces fonctions se superposent, sans que leur coexistence efface les distinctions du droit de la guerre.
Pour les États consommateurs, dont la France, l’enjeu dépasse donc la seule identité des auteurs. Il concerne les règles protégeant les conduites, les réseaux et les installations dont dépend leur économie. Le procès de Hambourg devra examiner une responsabilité individuelle. Il donnera aussi une mesure des arguments recevables lorsqu’un acteur invoque la guerre pour justifier la destruction d’une infrastructure énergétique.
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