La corruption bancaire suisse expose les fonds sociaux du Koweït

Le Tribunal pénal fédéral suisse a condamné Pierre Mirabaud, ancien dirigeant de la banque privée Mirabaud & Cie et ancien président de l’Association suisse des banquiers, à deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le jugement retient la corruption d’un agent public étranger et le blanchiment d’argent.

L’affaire ne se résume pas à un contentieux individuel. Elle éclaire les vulnérabilités d’un circuit où l’accès à des avoirs publics étrangers, gérés par un organisme de protection sociale, pouvait constituer un enjeu commercial pour une banque privée. La corruption bancaire suisse prend ici la forme d’une rémunération clandestine susceptible d’ouvrir l’accès à plusieurs centaines de millions de dollars d’actifs.

Selon les éléments de l’accusation examinés par la juridiction, Pierre Mirabaud a effectué, entre 2000 et 2012, près de 300 versements totalisant 82,3 millions de francs suisses au bénéfice de Fahad Al-Rajaan. Celui-ci dirigeait alors la Public Institution for Social Security (PIFSSI), l’organisme koweïtien de sécurité sociale. En contrepartie, 595,2 millions de dollars auraient été placés auprès de Mirabaud & Cie, établie à Genève.

Le banquier, âgé de 78 ans, a reconnu les paiements et sa participation au dispositif. Son avocat a fait valoir sa coopération avec les autorités judiciaires depuis l’ouverture de l’enquête, en 2012. La peine est assortie d’un sursis, mais la décision judiciaire établit la responsabilité pénale du dirigeant pour des opérations conduites sur plus d’une décennie.

La corruption bancaire suisse et la captation des mandats publics

Dans cette affaire, le flux financier illicite ne visait pas directement l’appropriation des fonds de la PIFSSI par le banquier. Il avait pour fonction de sécuriser un mandat de gestion ou de placement. C’est précisément ce mécanisme qui donne à la corruption bancaire suisse une portée dépassant le cas personnel de Pierre Mirabaud : une commission clandestine peut fausser la concurrence entre établissements, mais aussi les critères de sécurité, de rendement et de diversification censés guider la gestion d’une épargne sociale publique.

Pour la PIFSSI, qui administre des cotisations et des réserves destinées à financer la protection sociale au Koweït, le choix d’un dépositaire ou d’un gestionnaire d’actifs engage une responsabilité institutionnelle. Lorsque ce choix est obtenu par des versements occultes à son principal dirigeant, l’organisme perd la maîtrise effective de sa procédure d’investissement. Le préjudice potentiel n’est donc pas seulement comptable : il porte sur la capacité de l’État à contrôler les intermédiaires qui administrent ses actifs à l’étranger.

Fahad Al-Rajaan a dirigé l’institution de 1984 à 2012. Il avait été condamné par contumace au Koweït en 2015 dans une affaire de corruption et de détournement de fonds. Il est mort à Londres en 2022. Sa disparition ne clôt pas les conséquences financières et judiciaires des décisions prises pendant son mandat, dès lors que celles-ci ont impliqué des établissements, des comptes et des circuits de paiement hors du territoire koweïtien.

Une procédure longue, à l’échelle des flux internationaux

L’enquête suisse a débuté en 2012, soit au terme de la période couverte par les paiements. Cette durée illustre la difficulté structurelle des dossiers de corruption bancaire suisse : les autorités doivent reconstituer des centaines de transferts, qualifier leur justification économique et établir le lien entre des versements effectués dans une juridiction et une décision prise dans une autre.

La coopération judiciaire dépend alors de la conservation des documents bancaires, de l’accès aux archives des institutions étrangères et de la capacité à identifier les bénéficiaires économiques réels. Les procédures publiques du Tribunal pénal fédéral suisse rappellent que ces affaires reposent sur des dossiers de longue haleine, souvent ouverts bien après les faits, lorsque les responsables ont quitté leurs fonctions et que les capitaux ont été déplacés.

Le rôle de Genève est central non parce qu’elle serait seule concernée par ce type de risque, mais parce que la place financière suisse concentre historiquement des activités de gestion privée transfrontalière. L’attrait commercial de mandats publics venus du Golfe y rencontre une exigence de contrôle renforcée : les clients liés à des fonctions publiques exposées présentent un risque de corruption supérieur, particulièrement lorsque leurs décisions peuvent orienter des volumes importants d’épargne collective.

Le signal adressé aux intermédiaires financiers

La condamnation de Pierre Mirabaud intervient dans un contexte où les établissements financiers ne peuvent plus traiter la corruption d’agents publics étrangers comme un risque périphérique de conformité. La corruption bancaire suisse engage simultanément le droit pénal, les obligations de lutte contre le blanchiment et la réputation des juridictions qui accueillent ces fonds.

Pour les États détenteurs d’importants actifs publics à l’étranger, notamment les fonds sociaux et les fonds souverains, l’enjeu est symétrique. La surveillance ne peut se limiter aux performances affichées par les banques mandatées. Elle doit couvrir les conditions de sélection des prestataires, les conflits d’intérêts des dirigeants et la traçabilité des relations avec les intermédiaires. C’est à ce niveau que se joue l’autonomie réelle d’une institution publique face aux réseaux financiers internationaux.