La gestation pour autrui face aux failles des intermédiaires

La promesse commerciale était celle d’un parcours intégralement pris en charge : mise en relation, clinique, démarches juridiques, suivi de grossesse et transfert de filiation. L’effondrement de World Center of Baby, agence active dans plusieurs pays, révèle au contraire la fragilité d’un modèle dans lequel l’intermédiaire centralise les contrats et les paiements, tandis que les personnes concernées sont réparties entre plusieurs juridictions.

En février 2026, l’entreprise a informé des parents commanditaires qu’elle envisageait une procédure de faillite aux États-Unis, où World Center Group Corp. est enregistrée en Floride. Des clients indiquent avoir versé des dizaines de milliers de dollars pour des procédures inachevées. Plusieurs femmes porteuses, engagées dans des traitements ou déjà enceintes, affirment de leur côté que leurs versements mensuels avaient cessé dès novembre 2025.

Le sujet ne se limite donc pas à l’échec d’une société privée. Il porte sur la distribution des responsabilités lorsque l’agence vend une prestation internationale, organise les flux entre parents et femmes porteuses, mais ne fournit ni les soins ni, souvent, l’acte juridique final. Dans ce type de montage, l’insolvabilité ou la disparition de l’intermédiaire transforme immédiatement une relation contractuelle en impasse sociale, médicale et administrative.

La gestation pour autrui, un marché d’intermédiation

World Center of Baby proposait des programmes en Ukraine, en Albanie, en Géorgie, à Chypre et au Mexique, avec certains forfaits dépassant 100 000 dollars. Ce prix ne rémunère pas uniquement une prestation médicale : il finance une chaîne d’acteurs dispersés, comprenant agences, cliniques, avocats, traducteurs, assurances, hébergements et dispositifs de suivi. Celui qui coordonne cette chaîne détient une position déterminante, car il reçoit ou oriente les fonds avant leur arrivée chez les prestataires et les femmes porteuses.

Des familles interrogées dans le cadre de cette affaire disent avoir dû mobiliser de nouveaux emprunts afin de régler directement les sommes dues à une femme porteuse, pour permettre la finalisation des démarches liées à leurs enfants. Une ancienne salariée a aussi indiqué que des naissances avaient eu lieu au Mexique sans que les compensations attendues aient été versées. Ces témoignages ne permettent pas, à eux seuls, de qualifier juridiquement les faits, mais ils décrivent un risque structurel : la dépendance de toutes les parties à une caisse centrale dont la solvabilité et la gouvernance sont peu lisibles.

La gestation pour autrui est particulièrement exposée à cette vulnérabilité parce que le contrat porte simultanément sur de l’argent, des soins, une grossesse et un statut familial futur. Lorsque l’agence cesse d’opérer, il ne s’agit pas seulement de récupérer une avance. Il faut assurer le suivi médical, identifier le détenteur des embryons ou du matériel génétique, et déterminer qui peut prendre des décisions urgentes dans des pays dont les règles ne coïncident pas.

Une responsabilité diluée entre les pays

Le cas de World Center of Baby illustre l’écart entre le lieu d’immatriculation d’une entreprise et le lieu où se déroule l’activité réelle. La présence de World Center Group Corp. peut être vérifiée dans le registre des sociétés de Floride. Mais une société enregistrée dans cet État ne signifie pas que les soins, les contrats de grossesse ou les actes d’état civil relèvent tous du droit floridien. Les procédures médicales et les naissances se déroulent ailleurs ; les parents résident encore dans d’autres pays.

Cette dissociation réduit l’effectivité des recours. Des parents britanniques ont engagé une action civile aux États-Unis, en alléguant notamment une inexécution contractuelle et une tromperie. L’affaire doit encore être tranchée. Parallèlement, des proches d’une femme porteuse ukrainienne décédée en Albanie après l’annonce de la crise ont soulevé la question de son suivi médical ; les autorités albanaises ont ouvert une enquête sur les circonstances du décès. Aucun lien de causalité ne peut être déduit de la seule chronologie, mais l’épisode montre le coût humain potentiel d’une rupture d’organisation.

Les documents sociaux et les versions successives de la communication de l’entreprise ne permettent pas non plus d’établir simplement qui exerçait le contrôle effectif du groupe. Vladyslav Natochii, présenté sur d’anciennes pages de l’agence comme fondateur, propriétaire ou dirigeant, a reconnu une grave crise financière et opérationnelle tout en contestant toute faute. Il a déclaré que les dettes et obligations non remplies ne suffisaient pas, en elles-mêmes, à démontrer une fraude. L’enjeu est précisément de savoir qui répond des engagements lorsque les personnes figurant dans les dépôts administratifs disent n’avoir eu qu’un rôle limité.

La gestation pour autrui échappe au régulateur unique

La gestation pour autrui ne fait pas l’objet d’un cadre homogène. Certains États la prohibent, d’autres l’autorisent sous conditions, et d’autres encore laissent subsister une zone grise entre droit de la famille, droit médical et droit commercial. En France, l’article 16-7 du Code civil frappe de nullité les conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. Cette interdiction ne fait pas disparaître la demande internationale ; elle rend au contraire décisif le choix des intermédiaires et des droits étrangers mobilisés.

Or les agences sont souvent traitées comme des entreprises de services ordinaires, alors qu’elles organisent une relation qui ne peut être réduite à une prestation de courtage. Elles peuvent se trouver hors du champ des autorités sanitaires, sans relever pleinement d’un contrôle spécifique du droit de la famille. Les cliniques, elles, sont soumises à leurs propres règles nationales ; les parents et les femmes porteuses disposent de contrats distincts, parfois rédigés dans plusieurs langues et exécutés dans plusieurs États.

Cette fragmentation favorise les promesses commerciales difficiles à sécuriser : délai garanti, coût plafonné, naissance présentée comme acquise, accompagnement juridique annoncé comme global. Elle complique aussi l’identification des actifs lorsque l’agence se retire. La question du stockage des embryons et du matériel génétique détenus ou administrés par World Center of Baby demeure ainsi sensible : d’anciens clients ont été contactés par une autre structure leur proposant à la fois une conservation et un nouveau programme payant.

Le dossier rappelle qu’un encadrement limité aux cliniques ou aux contrats privés laisse intact le maillon qui organise les transferts financiers. Un contrôle utile porterait d’abord sur la ségrégation des fonds versés par les parents, l’information préalable sur les juridictions compétentes, la continuité du suivi médical et les conditions de conservation du matériel génétique. Sans ces garanties, le risque commercial est reporté sur les deux acteurs les moins capables de l’absorber : les familles qui financent le parcours et les femmes qui en supportent physiquement l’exécution.