Europol : le renforcement de l’IA pose la question du contrôle des données

Le renforcement d’Europol ne concerne pas seulement la performance des logiciels policiers. En donnant à l’agence européenne davantage de capacités pour exploiter les informations issues des enquêtes nationales, le projet européen accroîtrait le poids de son centre d’analyse. Le pouvoir en jeu est concret : rapprocher des fichiers, faire émerger des liens et orienter le travail des enquêteurs.

Le développement de l’intelligence artificielle à Europol soulève donc une question institutionnelle autant que technique. L’agence gagnerait en capacité de traitement. Son superviseur, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), demande que les moyens de contrôle accompagnent cette extension. Sans cet ajustement, les capacités opérationnelles et celles de surveillance risquent de progresser à des vitesses différentes.

Pour les services français comme pour ceux des autres États membres, l’intérêt annoncé est de tirer plus rapidement parti des preuves numériques. Pour les personnes dont les informations figurent dans ces ensembles, l’enjeu est différent : savoir pourquoi leurs données sont conservées, à quelles fins elles sont utilisées et sous quelles limites.

L’intelligence artificielle à Europol change l’échelle de l’analyse

Installée à La Haye, Europol soutient la coopération entre les autorités nationales chargées de lutter contre la criminalité. Sa fonction consiste notamment à organiser le partage d’informations et à apporter une expertise analytique. Le projet de renforcement vise à développer ce soutien face à des usages criminels de l’IA qui accélèrent les escroqueries, l’extorsion et certaines attaques informatiques.

Jürgen Ebner, directeur exécutif adjoint retenu pour prendre la direction de l’agence, sous réserve de l’avis du Parlement européen, défend l’accès à ces capacités nouvelles. Selon lui, les outils d’IA peuvent trier de grandes quantités de preuves numériques, rapprocher des informations dispersées et dégager des pistes exploitables. Le temps gagné sur ces opérations pourrait être consacré à l’interprétation des éléments recueillis.

Ce changement d’échelle ne supprime toutefois pas la distinction entre une piste et une preuve. Un rapprochement produit par un outil doit être interprété, confronté aux pièces et replacé dans le contexte de l’enquête. La rapidité du traitement ne suffit pas à établir la pertinence d’un résultat, ni à justifier la conservation des données qui l’ont rendu possible.

L’intelligence artificielle à Europol pourrait ainsi renforcer la place de l’agence dans la chaîne d’enquête, sans lui transférer automatiquement les compétences des autorités nationales. C’est cette articulation qui doit rester lisible : qui fournit les données, qui les exploite, qui utilise les résultats et qui répond d’un traitement irrégulier.

La conservation des données, un conflit déjà documenté

Le débat ne part pas d’une hypothèse abstraite. En 2022, le Contrôleur européen de la protection des données a ordonné à Europol d’effacer certaines données pour lesquelles aucun lien avec une activité criminelle n’avait été établi selon les catégories autorisées. Cette décision illustre une tension ancienne entre l’accumulation d’informations potentiellement utiles et les limites juridiques de leur traitement.

Dans une enquête, un ensemble numérique peut contenir des informations concernant des suspects, mais aussi des victimes, des témoins ou des tiers. La présence dans un fichier ne constitue pas, à elle seule, une justification pour une exploitation durable. Plus les outils permettent de relier ces informations à d’autres ensembles, plus la délimitation des personnes et des finalités concernées devient importante.

Wojciech Wiewiórowski, qui dirige le CEPD, ne conteste pas le principe d’équiper Europol de nouveaux outils. Il demande en revanche un contrôle adapté à l’élargissement de son activité. Il avertit que la réforme pourrait permettre la conservation prolongée de données concernant un grand nombre de personnes sans lien avec des activités criminelles.

Cette appréciation doit être distinguée d’un constat d’infraction sur le futur dispositif. Elle désigne un risque attaché au projet et aux règles qui encadreront son application. Le maintien formel d’un superviseur ne répond pas, à lui seul, à la question de sa capacité à examiner des traitements plus nombreux et plus complexes.

Des garde-fous qui doivent suivre les capacités opérationnelles

Fabienne Keller, députée européenne membre de la commission des libertés civiles, soutient un Europol mieux doté pour assister les forces nationales. Elle associe ce renforcement à un contrôle démocratique et à des garanties sur les droits fondamentaux. Le désaccord ne se résume donc pas à une opposition entre partisans de la sécurité et défenseurs de la vie privée.

Jürgen Ebner lui-même a mis en garde contre une collecte devenue sa propre justification et contre l’abandon des protections au nom de l’urgence. Ces positions convergent sur un principe. Elles laissent ouverte sa traduction opérationnelle : quelles informations pourront entrer dans les systèmes, combien de temps pourront-elles y rester et comment leur utilisation sera-t-elle vérifiée ?

Les moyens annoncés doivent aussi être appréciés sur une durée budgétaire précise. Une enveloppe globale ne permet pas, à elle seule, de distinguer les dépenses de personnel, les infrastructures, les outils d’analyse et les ressources consacrées au contrôle. L’évaluation de la réforme exige cette ventilation, plutôt qu’une comparaison entre montants dont le périmètre serait différent.

Le développement de l’intelligence artificielle à Europol sera donc à juger sur deux résultats distincts : l’aide réellement apportée aux enquêtes et la capacité à faire respecter les limites de traitement. Pour les États membres, le bénéfice attendu est une coopération plus efficace. Pour le législateur européen, le point décisif sera de rendre cette efficacité vérifiable sans transformer la disponibilité d’une donnée en autorisation permanente de l’exploiter.