Stupéfiants : l’amende de masse déplace la réponse pénale vers la police

Le traitement de l’usage de stupéfiants repose désormais largement sur une sanction délivrée directement par les forces de l’ordre. Selon le ministère de l’Intérieur, la part des mises en cause traitées par une amende forfaitaire délictuelle est passée de 26 % en 2020 à 76 % en 2024. En quatre ans, une voie simplifiée est devenue le mode dominant de réponse à cette infraction.

Ce basculement modifie la répartition du travail entre police, gendarmerie et justice. L’amende permet de sanctionner sans intervention préalable d’un magistrat, sous réserve des voies de contestation. Elle ne fait pas sortir l’usage de stupéfiants du droit pénal : elle transforme les conditions dans lesquelles la réponse pénale est déclenchée et exécutée.

Les amendes pour usage de stupéfiants donnent ainsi aux services une capacité accrue de traitement. Mais davantage de sanctions enregistrées ne suffit pas à établir une baisse de la consommation, un recul du trafic ou une amélioration de la sécurité. La distinction devient centrale lorsque les résultats d’une politique publique sont appréciés à travers le volume d’infractions constatées.

Les amendes pour usage de stupéfiants deviennent la règle

Le changement s’inscrit dans une extension progressive de la forfaitisation. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a ouvert cette procédure à certains délits routiers, notamment la conduite sans permis ou sans assurance. La réforme de la justice de 2019 a ensuite prévu son application à l’usage de stupéfiants, déployée en 2020.

Le mécanisme répond à une contrainte d’organisation : traiter un grand nombre d’affaires sans mobiliser, pour chacune, l’ensemble du circuit judiciaire ordinaire. La sanction forfaitaire remplace une partie de ce travail par une procédure standardisée. Pour les services verbalisateurs, elle réduit les démarches nécessaires au traitement d’une infraction constatée.

L’ampleur du dispositif dépasse le seul champ des drogues. Dans son analyse consacrée aux amendes forfaitaires délictuelles, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure recense 1,6 million d’amendes délivrées entre 2019 et 2024, tous délits concernés confondus. Plus de 40 % portent sur l’usage de stupéfiants : ce contentieux constitue donc une composante majeure du dispositif, et non un usage marginal.

Ces nombres décrivent des actes de verbalisation. Ils ne donnent ni le montant effectivement encaissé par l’État, ni le coût complet du traitement, ni les économies réalisées par les juridictions. Un bilan de productivité administrative ne peut pas, à lui seul, tenir lieu de bilan budgétaire ou d’évaluation de l’efficacité pénale.

Le compteur des infractions dépend aussi de la procédure

Les infractions d’usage présentent une particularité : leur enregistrement dépend fortement de l’activité des services. Contrairement à des faits généralement signalés par une victime, elles apparaissent dans les statistiques à la suite de contrôles et de constatations policières. Le nombre enregistré varie donc avec les pratiques de contrôle, les priorités opérationnelles et les moyens de traitement.

Les données du ministère de l’Intérieur montrent une progression particulièrement forte dans les départements où la forfaitisation est la plus utilisée. Là où plus de 75 % des usages constatés sont traités par cette voie, les infractions d’usage enregistrées ont augmenté de 161 % entre 2019 et 2024. Autrement dit, leur nombre a été multiplié par environ 2,6.

Cette association ne démontre pas que la procédure explique, à elle seule, toute la hausse. Elle montre toutefois pourquoi les amendes pour usage de stupéfiants doivent être analysées avec les conditions de production des statistiques. Une capacité de verbalisation accrue peut faire monter le compteur sans que la consommation ait progressé dans les mêmes proportions.

Le bilan statistique du ministère de l’Intérieur pour 2025 recense près de 367 000 personnes mises en cause pour une infraction liée aux stupéfiants, dont plus de 80 % pour usage. Ce point de comparaison situe le poids des consommateurs dans l’activité enregistrée. Il ne mesure pas directement la taille des marchés de drogues ni la capacité des services à désorganiser les réseaux.

Une règle nationale, des pratiques territoriales différentes

La simplification ne produit pas une application uniforme. Les Bouches-du-Rhône, l’Hérault, le Rhône, Paris et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les territoires où le recours important à la procédure accompagne une forte progression des infractions d’usage enregistrées. Les choix locaux de contrôle et de traitement demeurent déterminants, même lorsque le cadre juridique est national.

Le profil des personnes mises en cause évolue également. La procédure forfaitaire n’est pas applicable aux mineurs. Leur part parmi les personnes mises en cause pour usage est passée de 17 % sur la période 2016-2018 à 4 % en 2024. Cette évolution est cohérente avec un dispositif centré sur les majeurs, sans permettre d’en attribuer mécaniquement toute la cause à la réforme.

La standardisation introduit enfin une tension entre rapidité et individualisation. Le circuit ordinaire permet une appréciation judiciaire de la situation personnelle avant la décision. La forfaitisation privilégie une réponse prédéfinie, sans cette intervention préalable. Le gain de capacité de traitement s’accompagne donc d’un déplacement du moment où la situation individuelle peut être examinée.

Évaluer les amendes pour usage de stupéfiants suppose désormais de rapprocher plusieurs séries : verbalisations, contestations, recouvrement, charge de travail judiciaire et évolution des consommations. Sans cette mise en regard, l’État peut documenter l’expansion de son outil de sanction, mais pas établir que cet outil atteint les objectifs sanitaires et sécuritaires auxquels il est censé contribuer.