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Le fil

  1. Veille La sanction au rythme des contrôles

    Stupéfiants : l’amende de masse déplace la réponse pénale vers la police

    En simplifiant la sanction des consommateurs, l'État a changé la chaîne de traitement d'un contentieux de masse. Le bilan interroge moins la rapidité de la réponse que les critères qui permettent d'en…

    5 min de lecture

  2. Veille La sécurité civile sans financement

    Plans communaux de sauvegarde : l’État étend la charge aux maires

    En généralisant un outil de gestion de crise jusqu’ici lié à l’exposition aux risques, l’exécutif déplace une part croissante de la préparation civile vers les communes. Le texte laisse entière la question…

    5 min de lecture