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Règlement n° 1049/2001

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articles
19 octobre
dernière publication
2 articles en 12 mois

Le fil

  1. Veille La transparence comme contre-pouvoir

    Brevets : l’accès aux documents déplace le bras de fer avec la Commission

    Le retrait d’un projet sur les licences de brevets ouvre une bataille documentaire. Derrière le contentieux, un enjeu : rendre contrôlables les arbitrages européens qui déterminent les conditions d’accès aux technologies.

    5 min de lecture

  2. Veille Les archives du pouvoir en débat

    Messages de von der Leyen : le Parlement conteste les règles de conservation

    Le contrôle de la Commission dépend aussi des traces qu'elle conserve. Une initiative parlementaire remet en débat le traitement des messages de sa présidente et les limites d'une justification par la cybersécurité.

    5 min de lecture