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Tribunal de l’Union européenne
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Veille La réputation comme front judiciaire
Sanctions contre Norebo : la bataille judiciaire se déplace à Londres
Une entreprise sanctionnée, un propriétaire qui ne l’est pas et une rédaction poursuivie hors de son pays : l’affaire Norebo met à l’épreuve les frontières du contentieux de réputation.
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Veille Deux droits pour une même entreprise
Avec Nuctech, l’Union européenne met son marché au service de ses enquêtes
L’enquête européenne sur Nuctech dépasse la concurrence entre fournisseurs de scanners. Elle met à l’épreuve la capacité de la Commission à obtenir des preuves qu’un État tiers entend soustraire à son contrôle.
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Veille La transparence comme contre-pouvoir
Brevets : l’accès aux documents déplace le bras de fer avec la Commission
Le retrait d’un projet sur les licences de brevets ouvre une bataille documentaire. Derrière le contentieux, un enjeu : rendre contrôlables les arbitrages européens qui déterminent les conditions d’accès aux technologies.
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Veille Données chinoises, compétence européenne
Face à Nuctech, l’UE fait de l’accès à son marché un levier juridique
L’enquête européenne sur Nuctech se heurte aux restrictions chinoises sur la transmission d’informations. Derrière le contentieux, une bataille pour déterminer qui contrôle les entreprises présentes sur le marché européen.
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Veille Le coût politique du renouvellement
Les sanctions individuelles de l’Union européenne sous la pression des recours
Derrière le cas de deux hommes d’affaires russes se joue une question plus large : la capacité de l’Union à maintenir un régime de gel des avoirs lorsque chaque renouvellement exige un…
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Veille Transparence sous contrainte numérique
La conservation des messages officiels reste écartée par la Commission
En refusant d’archiver durablement les messages instantanés de ses dirigeants, l’exécutif européen privilégie la confidentialité des canaux de décision. Le différend révèle une faille durable entre sécurité numérique et contrôle démocratique.
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Veille Taxonomie, le juge recadre Bruxelles
Jets privés : le juge européen reprend la main sur le vert
En annulant l’exclusion de l’aviation d’affaires, le juge européen ne déclare pas les jets privés écologiques. Il rappelle plutôt que la Commission ne peut définir le financement vert en dehors des critères…
