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Ministère chinois de la Justice

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articles
23 octobre
dernière publication
2 articles en 12 mois

Le fil

  1. Veille Deux droits pour une même entreprise

    Avec Nuctech, l’Union européenne met son marché au service de ses enquêtes

    L’enquête européenne sur Nuctech dépasse la concurrence entre fournisseurs de scanners. Elle met à l’épreuve la capacité de la Commission à obtenir des preuves qu’un État tiers entend soustraire à son contrôle.

    5 min de lecture

  2. Veille Données chinoises, compétence européenne

    Face à Nuctech, l’UE fait de l’accès à son marché un levier juridique

    L’enquête européenne sur Nuctech se heurte aux restrictions chinoises sur la transmission d’informations. Derrière le contentieux, une bataille pour déterminer qui contrôle les entreprises présentes sur le marché européen.

    5 min de lecture