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Cour de justice de l’Union européenne
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- 28 octobre
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Veille Plateformes, la charge du contrôle
Face à Meta, l’affaire Künast pose la question du coût de la modération
Derrière une citation falsifiée se joue la répartition du travail de détection des contenus illicites. Le renvoi à la justice européenne déplace le conflit vers les obligations structurelles des plateformes.
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Veille Le pouvoir de fixer les règles du jeu
La FIFA garde la main sur le calendrier, la Commission temporise
Fixer les dates des rencontres, c'est répartir une ressource commerciale limitée. La plainte des ligues contre la FIFA place la Commission européenne devant les frontières de son intervention économique dans le sport.
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Veille Créances privées, recettes publiques
Madrid fait lever une saisie de 75,76 millions liée aux aides aux renouvelables
En Belgique, des recettes de navigation aérienne étaient devenues un levier de recouvrement contre l’Espagne. Leur déblocage renforce Madrid, sans éteindre le contentieux international des aides à l’énergie.
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Veille Données chinoises, compétence européenne
Face à Nuctech, l’UE fait de l’accès à son marché un levier juridique
L’enquête européenne sur Nuctech se heurte aux restrictions chinoises sur la transmission d’informations. Derrière le contentieux, une bataille pour déterminer qui contrôle les entreprises présentes sur le marché européen.
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Veille Une promesse sans cadre juridique
Partenariat UE-Canada : l’offre de Bruxelles bute sur les États
En voulant faire du Canada un partenaire d’exception, la présidente de la Commission a ouvert un débat que ni les États membres ni Ottawa ne semblent encore avoir tranché. Derrière la formule,…
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Veille Préférences douanières sous pression
Commerce avec les colonies : l’UE peut-elle préserver l’accord avec Israël ?
Le cadre commercial européen sépare juridiquement Israël des territoires occupés. Les annonces de restrictions nationales obligent désormais l’Union à préciser jusqu’où cette différenciation peut aller sans rouvrir l’ensemble de sa relation économique…
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Veille Londres face au verrou européen
Le rapprochement Royaume-Uni-UE bute sur le statut d’associé
L’offre esquissée à Ottawa ne redessine pas la voie britannique vers l’Union. Elle souligne au contraire la frontière que les Vingt-Sept entendent maintenir entre partenariat externe et retour dans le cadre européen.
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Veille Lisbonne, carrefour des hubs européens
La vente de TAP recompose le rapport de force aérien européen
Derrière la privatisation de TAP Air Portugal, deux modèles de consolidation aérienne s’affrontent. Lisbonne devient le point de passage d’une recomposition pilotée à la fois par les États et par la Commission…
