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Règlement de blocage
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- 20 octobre
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Veille La dépendance aux services en jeu
Face aux sanctions américaines contre la CPI, l’UE diffère son bouclier juridique
L’Union européenne dispose d’un instrument pour contrer certaines sanctions extraterritoriales américaines. Son activation reste en suspens, alors que la continuité des services à la Cour pénale internationale est en jeu.
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Veille La Haye, une protection à construire
Sanctions contre la CPI : l’Europe face à la portée du droit américain
À La Haye, l’indépendance de la justice internationale dépend aussi des banques et des prestataires numériques. Des eurodéputés veulent opposer un bouclier juridique européen aux mesures américaines.
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Veille La Haye sous pression financière
Sanctions américaines contre la CPI : l’UE face au pouvoir de ses banques
La pression américaine sur la Cour pénale internationale passe aussi par les comptes bancaires et les services informatiques. Pour y répondre, des élus européens veulent mobiliser un texte conçu contre l’extraterritorialité des…
