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Cour pénale internationale
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- 23 octobre
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Veille L'euro à l'épreuve du droit américain
Face aux sanctions américaines, la CPI teste l’autonomie financière européenne
Changer de logiciels et payer en euros ne suffisent pas à protéger la Cour pénale internationale. À La Haye, la continuité du travail judiciaire dépend aussi des garanties que l'Union européenne donnera…
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Veille La justice sous contrainte financière
Face aux sanctions de Trump, la CPI dépend de la protection économique européenne
Une juridiction peut conserver ses compétences tout en perdant les moyens de les exercer. La pression américaine sur la Cour pénale internationale place les Européens devant cette vulnérabilité matérielle.
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Veille Justice internationale sous pression
Face aux sanctions américaines, le Parlement européen distingue la CPI
En distinguant la Cour pénale internationale, le Parlement européen oppose un soutien institutionnel à la pression américaine. Reste l'écart entre reconnaissance politique et capacité à protéger son fonctionnement.
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Veille La dépendance aux services en jeu
Face aux sanctions américaines contre la CPI, l’UE diffère son bouclier juridique
L’Union européenne dispose d’un instrument pour contrer certaines sanctions extraterritoriales américaines. Son activation reste en suspens, alors que la continuité des services à la Cour pénale internationale est en jeu.
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Veille La Haye, une protection à construire
Sanctions contre la CPI : l’Europe face à la portée du droit américain
À La Haye, l’indépendance de la justice internationale dépend aussi des banques et des prestataires numériques. Des eurodéputés veulent opposer un bouclier juridique européen aux mesures américaines.
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Veille La Haye sous pression financière
Sanctions américaines contre la CPI : l’UE face au pouvoir de ses banques
La pression américaine sur la Cour pénale internationale passe aussi par les comptes bancaires et les services informatiques. Pour y répondre, des élus européens veulent mobiliser un texte conçu contre l’extraterritorialité des…
